L'équipe de la CNSA

Publié le : 06 février 2015-Mis à jour le : 01 mars 2023

En 2021, les 133 agents de la CNSA viennent d’horizons variés.

L'équipe

Près de 70 % des agents de la CNSA sont sous contrat de droit privé relevant de la convention UCANSS et un peu plus de 30 % sous contrat de droit public, essentiellement des fonctionnaires issus des trois fonctions publiques en position de détachement. 5 agents sont également mis à disposition ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) au sein de la CNSA.

Les agents de la CNSA viennent d’horizons variés : associations et fédérations du secteur, agences nationales (ASIP Santé, ANAP, agences sanitaires…), organismes de Sécurité sociale, ou encore secteur privé. Les fonctionnaires d’État sont majoritairement issus des corps d'emploi du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Quant aux fonctionnaires territoriaux, ils viennent principalement des conseils départementaux de la couronne parisienne.

L’équipe de la CNSA est très féminisée et relativement jeune. Les femmes représentent 69 % de l’effectif total, et la moyenne d’âge est d’environ 42 ans.

La CNSA emploie des personnes reconnues comme travailleurs handicapés et participe depuis 2018 au DuoDay. Elle développe des partenariats avec des associations en faveur  de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée une obligation de résultat pour les entreprises en matière d’égalité professionnelle. Elle crée ainsi l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunérations afin de mettre en évidence leurs axes de progression. Compte tenu des effectifs de la CNSA, l'index est calculé sur la base de 4 indicateurs : écarts de rémunérations, écarts d’augmentations, impact sur la rémunération du congé maternité, parité du top management.

La note la plus haute qu’une entreprise peut obtenir est de 100 points, la CNSA a obtenu un score de 72 points pour l’année 2022, répartis comme suit:

  • Indicateur écart de rémunérations : 21/40,
  • Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35/35,
  • Indicateur retour de congés maternité : absence de situation,
  • Indicateur hautes rémunérations: 5/10.

Total : 61 points sur 85, soit 72 points rapportés sur 100.

La CNSA a pour objectif d’améliorer ce score pour atteindre 89 sur 100, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026. Le contexte de recrutements par la création de postes prévue dans la COG et de réorganisation interne de la Caisse est favorable à cette évolution.

La CNSA vise à améliorer l’indicateur relatif aux écarts de rémunération et à atteindre 29 sur 40.

Il est également prévu d’améliorer la présence des femmes parmi les plus hautes rémunérations, afin d’atteindre 10 sur 10.

Pour cela, les mesures envisagées sont les suivantes :

  • Poursuivre l’effort d’augmentations individuelles en faveur des femmes,
  • Renforcer le recrutement et la rémunération de femmes dans les postes à plus forte responsabilité,
  • Mettre en place une formation systématique des recruteurs sur la diversité.

Les directions

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie comprend, outre les services de la direction générale et de la direction comptable :

  • le secrétariat général,
  • la direction de l'accès aux droits et des parcours,
  • la direction de l'appui au pilotage de l'offre,
  • la direction du financement de l'offre,
  • la direction de l’information des publics et de la communication,
  • la direction des systèmes d’information,
  • la direction de la prospective et des études.

Le secrétariat général (SG)

Le secrétariat général est chargé du pilotage, de la coordination et de la sécurisation des fonctions transverses liées aux ressources humaines, à l'environnement de travail, à la communication interne ainsi qu’aux affaires financières et juridiques.

La direction de l'accès aux droits et des parcours (DADP)

Elle pilote la qualité du service public de l’autonomie et garantit l’accès aux droits des personnes âgées ou en situation de handicap en sorte de soutenir leur pleine citoyenneté ainsi que leur capacité à vivre la vie de leur choix.

La direction de l'appui au pilotage de l'offre (DAPO)

Elle accompagne l’évolution du modèle de soutien à l’autonomie et la structuration par les agences régionales de santé et les départements d’une offre dans les territoires répondant à l’approche domiciliaire, qui procède de la mise en œuvre de modes d’accompagnement respectueux des personnes concernées, quels que soient l’endroit où elles résident, leur âge, leur situation de handicap ou de santé, par l’adaptation des moyens de réponse à leurs besoins et leurs aspirations, grâce à des « services domiciliaires » repensés et soutenus, à domicile, dans des formes innovantes d’habitat comme en « établissements domiciliaires ». Elle soutient la modernisation de cette offre, notamment au moyen d’un soutien aux investissements immobiliers ou numériques.

La direction du financement de l'offre (DFO)

Elle est chargée d’organiser et de mettre en œuvre le financement des prestations délivrées par les établissements et services médico-sociaux aux personnes âgées ou en situation de handicap, relevant en tout ou partie de la responsabilité financière de la branche autonomie, en vue de garantir l’équité notamment territoriale dans l’accès à cette offre ainsi que la qualité et l’efficience de l’accompagnement des personnes concernées.

La direction de l’information des publics et de la communication (DIPCOM)

Elle conçoit et met en œuvre la politique de communication de la Caisse :

  • Piloter le schéma directeur des systèmes d’information et la gestion des projets métiers et techniques en lien avec le système d’information,
  • Piloter la conception des systèmes d’information de la Caisse en lien avec les directions chargées de leur maîtrise d’ouvrage et veiller à leur conformité à l’état de l’art,
  • Mettre en œuvre et garantir les principes de la sécurité des systèmes d’information,
  • Administrer les applications et l’infrastructure pour un maintien en condition opérationnelle,
  • Assurer un support et un appui technique de premier niveau auprès des utilisateurs du système d’information.

La direction des systèmes d'information (DSI)

La DSI chargée de la conception, de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle du système d’information de la Caisse et de ses systèmes d’information délégués.

La direction de la prospective et des études (DPE)

Elle est chargée du développement et de la valorisation des connaissances dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie, afin de contribuer au pilotage stratégique et à la bonne réalisation des missions de la CNSA.

Pour plus de détails sur la composition des directions, consultez la décision d'organisation en téléchargement au bas de l'article.

Documents à télécharger

Organigramme de la CNSA - janvier 2023 - version accessible (PDF, 99.73 Ko)Décision n°2022-21 relative à l’organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (DOC, 193.5 Ko)
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