La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a souhaité prolonger sa réflexion initiée en janvier par une contribution au développement du service public territorial de l’autonomie (SPTA).
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 4 avril 2023, en présence de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
Réunis le 2 février 2023, les membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont validé à l’unanimité le nouveau cadre de coopération travaillé courant 2022 par les équipes de la CNSA et celles des agences régionales de santé (ARS), des conseils départementaux et des MDPH/MDA.
Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été rendu destinataire pour avis d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) intégrant une réforme des retraites.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 24 janvier 2023.
Le budget initial 2023 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui s’établit à 38,6 milliards d’euros est à la fois garant de la continuité des mesures structurantes déployées en 2022, mais aussi le vecteur des mesures nouvelles portées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Dans un contexte délicat pour les ménages et particulièrement pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées vulnérables, le Conseil de la CNSA note les efforts faits par la solidarité nationale et réaffirme l’importance de maintenir à long terme l’équilibre budgétaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale.
Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 21 juin pour valider les comptes 2021 de la branche Autonomie, créée au 1er janvier 2021. Ces comptes ont été certifiés par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission générale de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale désormais applicable à la CNSA.
Depuis le 1er mai 2022, Geneviève Mannarino est nommée conseillère du président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Jean-René Lecerf.
Réuni en séance extraordinaire, le Conseil de la CNSA a élu à l’unanimité son nouveau président. Jean-René Lecerf succède à Marie-Anne Montchamp pour les quatre prochaines années.