Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.
L’aide à l’investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission pérenne de la CNSA depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2008. Dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 6 milliards d’euros pour l’investissement dans le système de santé. Sur la période 2021-2025, le plan France Relance permettra d’investir 2,1 milliards d’euros pour la transformation, la rénovation, l’équipement et le rattrapage numérique des établissements médico-sociaux. Le plan d’aide à l’investissement immobilier (PAI) représente à lui seul 1,5 milliard d’euros.
Le programme ESMS numérique a pour objectif de généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Ce programme est l’une des actions de la feuille de route nationale « Accélérer le virage du numérique en santé », qui définit le cadre des échanges et du partage de données de santé entre les services numériques des secteurs de la santé et du médico-social pour les prochaines années. Ce cadre technique de référence repose sur trois piliers : l’éthique,
la sécurité et l’interopérabilité.
La feuille de route MDPH 2022 a pour objectif d’améliorer le service public du handicap en faisant des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) les piliers d’un progrès au service des personnes en situation de handicap et de leurs proches.
Le GEVA constitue l’outil de référence national pour les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées depuis le 6 février 2008. Plus qu’un outil, le GEVA est le support de cette démarche d’évaluation : il facilite le recueil et les échanges d’informations entre professionnels et permet de partager une vision commune d’une situation individuelle et des besoins qu’elle induit afin de préparer le plan personnalisé de compensation (PPC).
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) participe au financement des aides techniques destinées aux personnes handicapées ou âgées dans le cadre des concours versés aux conseils départementaux pour la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les actions de prévention de l’axe 1 du programme de la conférence des financeurs. Elle apporte également un appui méthodologique aux professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des départements et des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Le champ des aides techniques constitue un axe important de sa politique de soutien à la recherche et à l’innovation.
Avec l’appui de son Conseil scientifique, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie apporte son soutien à la recherche, aux études et aux actions innovantes. Son objectif est de mettre la connaissance et l’expérimentation au service des solutions de demain pour l’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie.
Afin de contribuer à garantir la qualité de l’offre de service, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie soutient la professionnalisation et la modernisation des services intervenant au domicile des personnes en perte d’autonomie. La section IV de son budget constitue le levier financier de sa politique.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère des systèmes d’information (SI) qui ont pour objectifs le suivi de la programmation, la mise en oeuvre des plans de création de places, l’aide au pilotage national et local de la politique du handicap, l’évolution des déterminants financiers et l’information au grand public.
Modèle organisationnel intégré, la maison départementale de l’autonomie (MDA) est une mise en commun des moyens de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et du département en matière d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et, le cas échéant, d’instruction des demandes, d’évaluation des besoins et d’élaboration des plans d’aide au profit des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne un cadre juridique à cette organisation dans son article 82, codifié à l’article L. 149-4 du Code de l’action sociale et des familles. Il confère à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie la mission de labelliser les MDA qui en font la demande.
Mémo n° 26 - Les actions de la CNSA dans le champ de l’aide aux aidants - juin 2018 (PDF, 299.72 Ko)
L’aide apportée aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie provient essentiellement de l’entourage proche. Présents au quotidien, les aidants apportent non seulement une aide concrète et un soutien moral, mais ils assurent également souvent la continuité de l’accompagnement. Avec l’allongement de la durée de vie et l’augmentation des maladies chroniques, le rôle des proches prend de l’importance, et la bonne articulation entre ce soutien « informel » et l’intervention des professionnels devient cruciale.