Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
Pour la CNSA, 2021 a été fortement marquée par la création de la cinquième branche de Sécurité sociale pour l’autonomie. La Caisse a également engagé un important chantier collectif de transformation pour prendre en charge ses responsabilités accrues.
Les comptes annuels de la branche Autonomie gérée par la CNSA sont publiés chaque année à la suite de leur certification par la Cour des comptes. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables en France aux organismes de sécurité sociale. Une vérification est réalisée par la Cour des comptes en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche, relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions du livre Ier du Code de sécurité sociale (Art. LO 132-2-1 du Code des juridictions financières). Ce document est en conformité avec les dispositions du livre Ier du Code de sécurité sociale et les avis formulés.
L'Essentiel présente la CNSA et ses missions de façon synthétique. En 2021, la CNSA est devenue la branche Autonomie de la Sécurité sociale qui comprend désormais cinq branches : maladie, famille, vieillesse, accident du travail, autonomie.
Le rapport annuel retrace l’activité 2020 de l’institution durant cette année particulière marquée par la crise sanitaire et la transformation de la CNSA en 5e branche de la Sécurité sociale.
Dans son chapitre prospectif, le Conseil de la CNSA interroge le financement des politiques d'autonomie à l'aune de la 5e branche de protection sociale.
Les textes du rapport de la CNSA ont été approuvés par son Conseil le 23 avril 2020. Outre les rubriques habituelles, ce rapport annuel présente les activités de la CNSA selon 3 axes : connaître les besoins et les pratiques, faciliter l'accès des personnes et de leurs aidants aux droits, prévenir la perte d'autonomie ; transformer et adapter l'offre médico-sociale ; accompagner et outiller le changement.
Le chapitre prospectif se fixe d’appréhender les enjeux, les principes et les caractéristiques de la réponse domiciliaire à nos concitoyens qui font le choix du « chez-soi » quels que soient leur âge, leur situation de handicap ou de santé.
Une version en facile à lire et à comprendre est disponible à partir de la page 131.
En 2018, la CNSA a poursuivi plusieurs grands chantiers : de nouvelles conventions avec les opérateurs de formation du champ médico-social, la refonte de l’allocation des ressources des services d'aide et d'accompagnement à domicile, le suivi de la réforme tarifaire des EHPAD, le système d'information harmonisé des MDPH, les territoires 100 % inclusifs, la participation à la concertation Grand âge et autonomie, de nouveaux outils pour les MDPH : vade-mecum de la rentrée scolaire, enquête de satisfaction des usagers, nouveau rapport d'activité, certificat médical (volet 3), l’appel à projets thématique sur l’innovation sociale par le design. La CNSA s'est également engagée pour l’accessibilité avec un plan triennal d’accessibilité numérique, la réalisation de documents en « facile à lire et à comprendre ».
Le Conseil de la CNSA a adopté une nouvelle méthode de travail inscrite dans la pluri annualité. Dans cet esprit et pour la première fois, le Conseil a fait le choix de lier sa réflexion prospective sur trois années consécutives. Pour 2018, le chapitre prospectif s'est fixé un large cadre en approfondissant les principes et caractéristiques d’une société « inclusive ».
Le bilan de l’année 2017 témoigne non seulement de l’ancrage des missions initiales – avec notamment la poursuite des efforts pour garantir l’équité territoriale et la pertinence des moyens alloués : nouveaux critères de répartition des financements des établissements et services médico-sociaux, révision des ordonnances Pathos, réforme de la tarification dans le secteur des personnes handicapées (projet SERAFIN-PH) – mais aussi de la montée en puissance des missions issues de la loi ASV : accentuation de la mission d’information grand public avec l’élargissement du périmètre du portail Pour les personnes âgées au champ des résidences autonomie ; animation et premier bilan des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. L’année 2017 est aussi une étape majeure du nouveau système d’information harmonisé des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).