Le déploiement du système d’information commun

2018-2021 : le palier 1 du déploiement du programme

Le palier 1 a permis d’harmoniser les processus métiers des MDPH, depuis l’instruction des demandes jusqu’à la décision, adressée à l’usager dans le tronc commun.

Elle intègre également :

• les échanges d’informations entre la MDPH et les caisses d’allocations familiales,
• les échanges d’informations entre la MDPH et l’Imprimerie nationale, 
• les outils de suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre),
• une première version du téléservice « MDPH en ligne ».

Les échanges d’informations entre MDPH et CAF

Au moment du renouvellement ou de l’attribution d’une aide (allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation éducation enfant handicapé (AEEH)) à une personne en situation de handicap, la MDPH transmet automatiquement la décision à la CAF. La mise en place d’un échange de flux dématérialisés et automatisés permet de réduire les délais de traitement des dossiers des usagers et d’atteindre progressivement l’objectif « zéro papier ». Démarré en 2018, le déploiement se poursuit. 

La carte mobilité inclusion : des échanges simplifiés entre institutions

La nouvelle version du système d’information des MDPH permet d’automatiser les échanges entre la MDPH et l’Imprimerie nationale pour la fabrication des cartes mobilité inclusion et d’envoyer des notifications simplifiées à l’usager.

Les outils de suivi des orientations

Le déploiement du système d’information de suivi des orientations renforce la concertation de l’ensemble des acteurs autour de l’accompagnement des personnes handicapées. Il a vocation à soutenir la mise en œuvre de la réponse accompagnée pour tous. Les outils de suivi des orientations visent à offrir une vision consolidée et instantanée de l’état d’avancement des démarches engagées pour l’admission des personnes handicapées en établissement d’hébergement.  

Le téléservice MDPH en ligne

En tant qu’administrations, les MDPH sont tenues de mettre à disposition de leurs usagers un téléservice leur permettant de réaliser leurs démarches de manière dématérialisée. La CNSA leur propose le téléservice MDPH en ligne : une première version a été livrée en janvier 2019. La version interconnectée avec les systèmes d’information des MDPH est déployée dans le cadre du palier 2.1. Ce service est 100% accessible et homologué RGS.

Depuis 2021 : le palier 2 du programme

Le palier 2 prévoit des mises aux normes législatives et de nouvelles fonctionnalités qui amélioreront la qualité du service rendu à l’usager et l’organisation du travail des professionnels. Les travaux de conception de cette phase ont été initiés fin 2018, et le déploiement des nouvelles fonctionnalités a démarré en 2021.

Le centre de données

Le centre de données SI MDPH permet, grâce à un outil d’extraction automatique de données du système d’information des MDPH, de produire des statistiques anonymisées en continu sur les personnes handicapées et leur parcours.

La connaissance des besoins des personnes handicapées est un outil de pilotage précieux pour les MDPH. Elles bénéficient ainsi d’une connaissance fine des besoins de leurs usagers, de leurs parcours et de la meilleure adéquation entre les besoins et réponses apportées. Au niveau national, ces données sont indispensables pour définir les axes des futures politiques publiques.

L’échange de données avec Pôle emploi

Pour faciliter l’accompagnement professionnel des personnes en situation de handicap, le système d’information harmonisé permet l’échange automatique de données entre les MDPH et Pôle emploi. Le dossier des personnes en situation de handicap est ainsi automatiquement mis à jour dans le système d’information de Pôle Emploi, de manière transparente pour l’usager.

Le livret de parcours inclusif (LPI)

Le livret de parcours inclusif vise à faciliter la mise en œuvre de décisions relatives à la scolarisation d’élèves en situation de handicap. Co-piloté par le ministère de l’Éducation nationale, il centralise les informations relatives à l’élève, à son parcours et aux aménagements ou accompagnements mis en place (programme personnalisé de réussite éducative, projet d’accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, GEVA-Sco…). Il est généralisé au 1^er janvier 2022 avant son utilisation progressive sur l’ensemble du territoire.