Le Conseil scientifique

Rôle et modalités de fonctionnement

Le Conseil scientifique est saisi chaque année par le directeur de la Caisse pour avis, de l’ensemble des questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion passée entre la CNSA et l’État. Son avis est transmis au Conseil de la Caisse qui en débat.

Le Conseil scientifique peut également être saisi pour avis par le Conseil de la Caisse ou par son directeur sur toute question scientifique ou technique. Les avis du Conseil scientifique sont rendus publics.

Le Conseil scientifique travaille notamment sur le développement de la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie, et appuie la Caisse dans sa mission de soutien à la recherche. Il est impliqué dans le travail de valorisation des projets de recherche financés par la Caisse, et contribue à développer le dialogue et l’échange autour de la recherche entre parties prenantes et communauté scientifique.

Enfin, il est étroitement lié à l’animation du comité d’attribution des subventions.
Tout d’abord, en amont des réunions du comité, des membres du Conseil scientifique sont sollicités pour expertiser, selon une grille standardisée, les projets comportant des aspects méthodologiques (protocole d’étude, évaluation de projets…).
De plus, depuis 2014, deux membres du Conseil scientifique participent aux séances du comité des subventions, l’un pour les dossiers « personnes âgées » et l’autre pour les dossiers « personnes en situation de handicap ». Un membre du Conseil scientifique peut également, lorsque cela semble pertinent, prendre part au suivi du projet, en intégrant le comité de pilotage ou le comité scientifique.

Les membres du Conseil scientifique

Par arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 24 mars 2018, sont nommés à la présidence du Conseil scientifique, Dominique ARGOUD et à la vice-présidence, Amaria BAGHDADLI.

• Dominique ARGOUD, doyen de faculté, maître de conférences en sciences de l'éducation à l'université Paris-Est Créteil.
• Amaria BAGHDADLI, professeur des universités-praticien hospitalier, responsable du département universitaire de pédopsychiatrie et du centre ressources autisme du CHU de Montpellier.

Sont nommés au Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en qualité d’experts :

• Dominique ARGOUD, doyen de faculté, maître de conférences en sciences de l'éducation à l'université Paris-Est Créteil.
• Amaria BAGHDADLI, professeur des universités-praticien hospitalier, responsable du département universitaire de pédopsychiatrie et du centre ressources autisme du CHU de Montpellier.
• Sylvie BONIN GUILLAUME, professeur des universités-praticien hospitalier en gériatrie à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM), Aix-Marseille Université.
• Mohamed CHETOUANI, professeur en traitement du signal à l'université Pierre et Marie Curie, directeur adjoint du Laboratoire d'excellence SMART.
• Jean-Philippe COBBAUT, professeur d'éthique médicale, directeur du Centre d'éthique médicale à l'université catholique de Lille.
• Pierre DENYS, professeur des universités-praticien hospitalier, neuro-urologue à l'hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
• Olivier GIRAUD, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS), politiste, directeur du laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (LISE) du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
• Karine LEFEUVRE, professeur en droit, directrice adjointe du département des sciences humaines et sociales, à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).
• Régine SCELLES (décédée), professeur de psychopathologie, université Paris-Nanterre.
• Florence WEBER, professeur, sociologue et anthropologue, directrice du département de sciences sociales de l'Ecole normale supérieure (ENS).
• Jérôme WITTWER, professeur d'économie à l'université de Bordeaux, président du collège des économistes de la santé.

Membres représentant un ministère ou un organisme :

Siègent de droit au Conseil scientifique de la CNSA :

• DREES : Patrick AUBERT, sous-directeur de l'observation de la solidarité
• DARES : Bertrand LHOMMEAU, adjoint au chef du département métiers et qualifications
• DEP : Fabienne ROSENWALD, directrice
• DGRI : Dr Benoit LAVALLART, chargé de mission
• CNRS : Martine BUNGENER, économiste et sociologue, directrice de recherche
• INED : Roméo FONTAINE, économiste
• INSERM : Dr Claudine BERR, médecin épidémiologiste, directrice de recherche
• SFGG : Pr Sandrine ANDRIEU, PU-PH épidémiologie et santé publique - présidente
• SOFMER : Pr Jean PAYSANT, PU-PH médecine physique et réadaptation
• HAS : Véronique GHADI, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social
• Santé Publique France : Laure CARCAILLON BENTATA, épidémiologiste

Les commissions spécialisées du Conseil scientifique

Le Conseil travaille en séances plénières et forme, en tant que de besoin, des commissions thématiques qui peuvent associer des personnalités qualifiées extérieures au Conseil scientifique.
Travaillent actuellement deux commissions :

• La commission dédiée à la valorisation des données de la CNSA pour la recherche : elle analyse les ressources que constituent les données administratives collectées par la CNSA au titre de ses missions de Caisse et d’animation de réseaux. Elle conseille la Caisse pour sa stratégie de valorisation de ces données, notamment dans le cadre de l’orientation gouvernementale d’ouverture des données (open data).
• La commission Recherche participative conseille la CNSA pour la mise en œuvre de l’avis du Conseil scientifique « Favoriser une culture et des pratiques de recherche participative dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie » (PDF, 173,88 Ko).