Actualités du Conseil

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La parution du troisième et dernier volet de la démarche prospective du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) autour de la protection sociale du XXIe siècle est l’occasion de revenir sur les réflexions initiées sur les politiques pour l’autonomie. Intitulé Quel financement pour les politiques publiques ?

Réuni à titre exceptionnel, le Conseil de la CNSA a rendu son avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 qui consacre la création de la nouvelle branche de l’autonomie, après avoir pu échanger avec Laurent Vachey sur les perspectives ouvertes par son rapport remis au mois de septembre.

Le Conseil de la CNSA, réuni le 2 juillet pour une séance ordinaire, a placé l’ensemble de ses travaux sous la perspective de création de la 5e branche de sécurité sociale, en échangeant en particulier avec Laurent Vachey, missionné par les ministres Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel pour conduire la conférence de préfiguration de la nouvelle branche autonomie.

Le Conseil s’est réuni en séminaire vendredi 5 juin pour poursuivre sa réflexion sur les modalités de financement et de gouvernance des politiques de l’autonomie à l’aune de la crise sanitaire et du projet gouvernemental de création de 5e branche ou de 5e risque de la Sécurité sociale sur l’autonomie.

Saisi par les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des comptes publics, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s’est réuni en séance exceptionnelle ce mardi 26 mai pour se prononcer sur deux projets de lois organiques et ordinaires relatifs à la dette sociale, avant leur examen en conseil des ministres.

Les conditions du confinement, puis du prochain déconfinement ont un lourd impact sur la vie des personnes âgées ou en situation de handicap, leur accompagnement, leur santé, chez elles comme en établissement.

Publié le :29 mars 2020
Mis à jour le : 28 avril 2020

Le comité stratégique du Conseil de la CNSA diffuse une communication sur « Le confinement domiciliaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : tenir ! »

À l’initiative de sa présidente Marie-Anne Montchamp, le Conseil de la CNSA s'est réuni le 25 février 2020 en séminaire pour explorer les diverses modalités de financement des politiques de l’autonomie pour faire face aux enjeux de la transition démographique. Le Conseil remettra ses propositions au ministre des Solidarités et de la Santé en avril.

Pour répondre aux vives inquiétudes formulées par les parties prenantes, une démarche du Conseil en direction de la ministre des Solidarités et de la Santé a été actée pour exposer ses attentes relatives à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à domicile ou en établissement.

Le Conseil de la CNSA s’est réuni le mercredi 2 octobre en séance extraordinaire pour se prononcer sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

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