Un plan d’aide à l’investissement ambitieux

Ce vaste plan d’investissement vise à moderniser les établissements et services sociaux et médico-sociaux sur des aspects immobiliers et numériques grâce à des financements exceptionnels d’un montant total de 2,1 milliards d’euros sur la période 2021-2025.

Le soutien à l’investissement immobilier

Le soutien à l’investissement immobilier permettra de créer, rénover ou transformer des établissements médico-sociaux, majoritairement des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais aussi des résidences autonomie ou d’autres solutions pour l’accompagnement de la perte d’autonomie, comme les habitats inclusifs.
Outre ces projets de réhabilitation ou de reconstruction d’envergure, il s’agit aussi de :

• créer des tiers-lieux utilisés par des personnes du quartier dans les établissements (jardin partagé, salon de coiffure, couturier…),
• faire des travaux de rénovation thermique pour maintenir une température supportable dans les chambres pendant les canicules,
• permettre à tous les résidents de vivre en chambre seule (sauf pour les couples souhaitant vivre en chambre double),
• équiper les établissements en matériel adéquat pour prévenir les troubles musculo-squelettiques du personnel
• faciliter l’acquisition d’autres petits équipements du quotidien.

Pour aider les établissements à réduire leur empreinte carbone et s’inscrire dans le dispositif « Éco énergie tertiaire (pdf) », la CNSA, le ministère et l’ANAP financent et animent un réseau de conseillers en transition écologique et énergétique en santé.

Le soutien à l’investissement numérique

Le soutien à l’investissement numérique ou « programme ESMS numérique » vise à aider les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap à numériser la gestion des dossiers de leurs usagers. La subvention financera l’acquisition de logiciels de « dossier unique informatisé » ou de mise en conformité des logiciels existants, voire l’acquisition de matériel informatique. Le partage d’informations entre professionnels, l’intégration des outils de coordination du « virage numérique en santé » (par exemple la e-prescription, la messagerie sécurisée de santé et le dossier médical partagé) ainsi que la participation des personnes accompagnées sont des priorités de ce projet.

Les montants investis

Grâce aux crédits du Ségur de la santé, la CNSA consacrera 2,1 milliards d’euros à ce plan d’aide à l’investissement sur la période 2021-2025 : 1,5 milliard d’euros pour les opérations immobilières et mobilières ainsi que 600 millions d’euros pour les projets numériques.
Les financements seront alloués aux établissements et services par l’intermédiaire des agences régionales de santé.

Pour anticiper les évolutions démographiques de la population et mieux accompagner le vieillissement à domicile, les agences régionales de santé ont défini leur stratégie régionale d’investissement 2022-2024. Dans ce cadre, elles ont identifié près de 800 projets prioritaires de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) susceptibles de bénéficier de crédits du Ségur de la santé. Les attentes en matière d’investissement sont précisées dans la circulaire du 24 septembre 2021 et l’instruction du 25 avril 2022 (pdf).