Liste des communiqués et dossiers de presse publiés en 2022.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 8 décembre 2022 pour étudier et voter le budget rectificatif 2022 ainsi que le budget initial 2023 de la Caisse.
Le budget initial 2023 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui s’établit à 38,6 milliards d’euros est à la fois garant de la continuité des mesures structurantes déployées en 2022, mais aussi le vecteur des mesures nouvelles portées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Une personne sur trois de plus de 65 ans chute au moins une fois par an, avec des conséquences parfois graves, notamment pour les personnes les plus âgées : comment limiter les risques de chutes ? Quels dispositifs existent pour prévenir les récidives ? Quelles habitudes prendre pour les éviter ? La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) informe sur les structures d’accompagnement et solutions qui peuvent être mises en place par les personnes âgées et leur proches afin de prévenir au maximum les risques de chutes.
Rendez-vous au Pavillon 5.1, stand E05, à l’entrée du salon
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) participe pour la cinquième fois au salon des services à la personne et de l’emploi à domicile, porte de Versailles, à Paris.
Pendant deux jours, les équipes de la CNSA accueillent les visiteurs sur le stand E05 pour présenter les deux portails officiels d’information. Un moment privilégié de rencontres et d’échanges. Démonstrations collectives à 09h30, 11h30, 14h30 et 16h30.
Webconférence : Ensemble pour faire vivre le service public de l'autonomie
Le 16 novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont présenté leur nouveau cadre de coopération. Pendant un an, 450 agents de la CNSA, des conseils départementaux, des ARS et des MDPH/MDA ont travaillé de concert pour imaginer et définir un cadre de coopération efficient pour les acteurs de l’autonomie.
Communiqué : Appel à projets sur la participation des personnes au fonctionnement des établissements
Expérimenter et évaluer des dispositifs innovants de participation des personnes
Les projets soutenus devront concevoir, expérimenter et évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap vivant en établissement.
Vingt ans après la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux reste à conforter. Le récent rapport Experts, acteurs, ensemble ... pour une société qui change a ainsi réaffirmé la nécessite de reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes. La CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Elle lance un appel à projets « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité » ouvert jusqu’au 24 février 2023. Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de celui lancé en 2021, qui portait sur la participation des personnes accompa-gnées par des services à domicile.
Dans un contexte délicat pour les ménages et particulièrement pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées vulnérables, le Conseil de la CNSA note les efforts faits par la solidarité nationale et réaffirme l’importance de maintenir à long terme l’équilibre budgétaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale. Pour cela, il appelle de ses vœux la préparation d’une loi fixant les orientations de la politique de soutien à l’autonomie ainsi qu’une trajectoire budgétaire pluriannuelle.
De nouveaux métiers pour accompagner la transition écologique et énergétique en santé
Du 18 septembre au 8 octobre 2022, se tiennent les semaines européennes du développement durable. Dans ce domaine, les établissements sanitaires et médico-sociaux prennent d’ores et déjà leur part en déployant des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques. Parmi elles, le recrutement de plus de 150 conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé (CTEES), dont les postes sont financés par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre du Ségur de la santé. Coordonnés par l’ANAP, ces professionnels accompagnent près de 5 000 établissements dans la réduction de leur empreinte carbone et leur transition écologique. Plus de 50 CTEES ont débuté leur mission.
Connaissez-vous l'AJPA ?
Créée en 2020, l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) est un revenu de remplacement à destination de personnes qui réduisent ou cessent temporairement leur activité pour s’occuper de leur proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. À l’occasion de la journée nationale des aidants, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) met en lumière cette aide, dont les conditions d’accès ont été élargies le 22 juillet dernier. Elle pourrait bénéficier à 548 000 personnes.
La récente crise sanitaire en a révélé l’ampleur : l’isolement touche de plus en plus les personnes âgées. Elles seraient 2 millions dont 530 000 en situation de mort sociale en 2021 selon les Petits Frères des Pauvres. Cette absence de liens est lourde de conséquences pour l’équilibre des aînés et contribue à leur perte d’autonomie.
Dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’action sociale (Odas) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Lab’AU de l’Odas lance un appel à contributions pour repérer, puis promouvoir des projets innovants permettant de favoriser le lien social et de lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Lorsqu’elles sont moins autonomes, si elles se sentent seules, les personnes âgées souhaitent parfois déménager sans pour autant aller vivre en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Il est ouvert jusqu’au 15 novembre 2022. Il sera reconduit en 2023 et 2024.
En 2030, 21 millions de personnes de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019 (projections de la DREES, pdf, 304 ko).
La CNSA et l’Assurance Retraite proposent aux conseils départementaux de s’engager à créer de nouveaux logements en résidence autonomie.
Pour Virginie Magnant, directrice de la CNSA : « Cette nouvelle édition d’« Ensemble pour l’autonomie » est indispensable pour continuer d’informer les personnes âgées et leurs proches sur les aides et les solutions possibles. Être informé, c’est pouvoir exercer ses droits. Répondre à l’enjeu crucial de l’accès aux droits, est plus que jamais au cœur de notre action ».
Alors que 85 % des Français souhaitent vieillir à leur domicile, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie déploie, pour la cinquième année consécutive, « Ensemble pour l’autonomie », une campagne d’information sur les solutions et les aides possibles pour faire face à une situation de perte d’autonomie. Dans la continuité des campagnes précédentes, elle valorise ainsi l’information disponible sur le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
L’édition 2022 du concours d’idées Lieux de vie collectifs & autonomie organisé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, avec la collaboration de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et avec le soutien de la Fondation Médéric Alzheimer, invitait une nouvelle fois les étudiants en architecture à imaginer des lieux de vie collectifs innovants pour le
« Les pierres sauvages » et « Au cœur des villages », les deux projets étudiants lauréats proposent, chacun à leur manière, une interprétation d’un lieu de vie collectif pour personnes âgées en milieu rural, dans de petits habitats propices au maintien des liens sociaux, à l’échange et aux solidarités.
En 2021, l’équilibre financier de la branche autonomie de la Sécurité sociale a été assuré malgré la poursuite du contexte pandémique et le financement à hauteur de plus de 700 millions d’euros de dépenses et surcoûts associés. Les charges 2021 se sont élevées à 33,709 milliards d’euros, en hausse de près de 12% par rapport à l’année 2020.
Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 21 juin pour valider les comptes 2021 de la branche Autonomie, créée au 1er janvier 2021. Ces comptes ont été certifiés par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission générale de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale désormais applicable à la CNSA.
En 2022, l’État consacre 100 millions d’euros à la généralisation du dossier usager informatisé (DUI) interopérable grâce aux crédits du Ségur de la Santé.
Le déploiement du dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se poursuit avec la publication de l’appel à projets national ouvert aux projets regroupant 50 ESSMS ou plus.
À quoi ressemblera l’EHPAD de demain ? Pour imaginer des réponses à cette question, le Laboratoire des solutions de demain animé par la CNSA vient nourrir son inspiration à Nîmes les 11 et 12 mai.
L’Université de Nîmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) organisent deux journées de visites et de réflexion sur la manière de faire des EHPAD des lieux de vie et de rencontre.
Comme annoncé en juillet 2021 lors de l’événement « Dessine-moi l’EHPAD de demain », le talent des designers français sera mobilisé lors d’un concours visant à repenser un objet utilisé au quotidien en EHPAD, en prenant en compte l’usage qu’en fait le personnel, et l’image qu’en ont les résidents et les familles.
Un concours de design sera lancé prochainement par le Mobilier national et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour repenser un objet emblématique de l’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Une coopération opérationnelle pour plus d’informations au service des aidants
La CNSA et la Caisse des Dépôts intègrent la gouvernance de Ma Boussole Aidants, plateforme d’information et d’orientation pour les aidants, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2022. C’est l’occasion de renforcer les interactions et la coopération des différents acteurs pour agir pour les aidants.
À cette occasion le président du Conseil, Jean-René Lecerf a souligné : « En créant la branche Autonomie au cœur de la Sécurité sociale, le législateur a fait le choix de la cohésion sociale par la solidarité, l’égalité des chances et la convergence des réponses à nos concitoyens, quels que soient leur âge ou leur situation de handicap.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, ce lundi 14 mars, la convention d’objectifs de gestion (COG) qui lie la CNSA à l’État pour les cinq années à venir. Cette première COG de la branche Autonomie de la Sécurité sociale fixe une feuille de route ambitieuse pour consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire, dans la perspective du cap de 2030, où la part des plus de 60 ans deviendra plus importante que celle des moins de 20 ans. Elle est assortie d’une trajectoire financière inédite, permettant de consacrer plus de 2,7 milliards d’euros pour la qualité du service de l’autonomie, et plus de 3,8 milliards pour l’appui à la transformation et la modernisation de l’offre et le soutien aux professionnels. Pour atteindre ces objectifs, les équipes de la Caisse seront renforcées de 80 ETP par rapport à 2021. Au vu des moyens octroyés initialement dans la précédente COG, c’est une augmentation de 80% des effectifs.
Depuis 2014, l’Assurance retraite et la CNSA investissent pour la réhabilitation, la modernisation ou la mise aux normes des logements en résidences autonomie, construits avant les années 1990. En 2022, elles mobiliseront 32,5 millions d’euros grâce aux crédits du Ségur de la Santé et du plan France Relance.
L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent un nouvel appel à projets pour financer des travaux de réhabilitation en résidences autonomie et, pour la première fois, la création de tiers-lieux. Objectifs : améliorer le cadre de vie des personnes âgées, favoriser le maintien de leur autonomie et l’ouverture sur l’extérieur.
Pour vivre de manière autonome à leur domicile, les personnes âgées peuvent être aidées : portage de repas, téléassistance, intervention d’un professionnel de l’aide à domicile… Les aides financières et les démarches à réaliser sont différentes selon le niveau d’autonomie de la personne.
Vingt départements proposent, en partenariat avec les caisses de retraite de leur territoire, un nouveau formulaire de demandes d’aides à l’autonomie pour simplifier les démarches des personnes âgées vivant à domicile et de leurs proches aidants.
Ancien sénateur, ancien président du Conseil départemental du Nord et ancien maire de Marcq-en-Barœul, Jean-René Lecerf a été, pendant plusieurs années, le président de la commission des Finances de l’Assemblée des départements de France (ADF). Son expérience de longue date d’élu local et national lui confère une expérience forte des politiques d’autonomie dans toutes leurs dimensions.
Réuni en séance extraordinaire, le Conseil de la CNSA a élu à l’unanimité son nouveau président. Jean-René Lecerf succède à Marie-Anne Montchamp pour les quatre prochaines années.
Les mesures de la stratégie de mobilisation « Agir pour les aidants » 2020-2022 visent à lutter contre l’isolement des proches aidants et à mieux reconnaître leur situation. De nombreuses actions de soutien aux aidants sont mises en œuvre dans les territoires.
Dans le cadre de la stratégie de mobilisation « Agir pour les aidants » 2020-2022, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a constitué un jury de 10 proches aidants qui vient de sélectionner 4 projets innovants et remarquables à destination des aidants. Objectif : faire connaître et essaimer ces initiatives sur le territoire.
Un tiers-lieu dans un EHPAD, dans quel but ?
L’appel à projets « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » encourage des initiatives visant à ouvrir les EHPAD sur leur quartier, au travers de lieux co-construits avec les habitants, les voisins, et les acteurs de la vie sociale locale.
En déplacement à Harnes, la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a annoncé les résultats de l’appel à projets « Un tiers-lieu dans mon EHPAD », lancé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en partenariat avec France tiers-lieux. Jardins partagés, cafés associatifs ouverts sur le quartier, espaces culturels partagés… 25 tiers-lieux seront financés à hauteur de 3 millions d’euros, grâce au plan d’aide à l’investissement prévu par le Ségur de la Santé visant notamment à transformer les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Pour Brigitte Bourguignon « Je suis convaincue qu’il est indispensable de développer des tiers-lieux dans les EHPAD, car ils participent pleinement à ouvrir davantage ces établissements sur la vie sociale de leur territoire et à renforcer les solidarités entre générations. C’est pourquoi j’ai souhaité que l’État investisse des crédits spécifiques pour financer ce type de projets innovants. »
À l’issue de leur appel à projets 2021 dédié aux porteurs de projets « résidences autonomie », doté de 30 millions d’euros, l’Assurance retraite et la CNSA ont reçu plus de 500 dossiers. Elles ont retenu les projets de 233 résidences autonomie qu’elles subventionneront pour un montant total de 29 999 669 € au titre du PAI 2021.
Dans le cadre de leur Plan d’aide à l’investissement commun 2021 « boosté » par les crédits du Ségur de la Santé et du plan France Relance, l’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) subventionneront les travaux de plus de 10 814 logements en résidences autonomie afin d’améliorer le cadre de vie et soutenir l’autonomie des retraités qui y vivent. C’est plus que la moitié du total rénové dans les 6 années précédentes.
Une offre territoriale de services personnalisés et diversifiés
À l’occasion de la Journée mondiale Alzheimer le 21 septembre prochain, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie rappelle le rôle des plateformes d’accompagnement et de répit pour soutenir et conseiller les aidants. Créées initialement pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, les 226 plateformes présentes en France, dont 16 dans le département du Nord, apportent, depuis 2021, un soutien à l’ensemble des proches accompagnant au quotidien une personne âgée en perte d’autonomie, atteinte d'une maladie chronique invalidante ou en situation de handicap.