Liste des communiqués et dossiers de presse publiés en 2023.
Contribution de la CNSA relative à la sixième conférence nationale du handicap (CNH)
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 4 avril 2023, en présence de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
Quoi de mieux qu’un traditionnel café pour remettre l’EHPAD au cœur du village ? À Frontignan, un nouvel espace convivial a vu le jour au cœur de l’EHPAD Résidence solidaire Anatole France : le café solidaire Génération MDR. Un vrai café avec baby-foot tenu par les résidents eux-mêmes. Un lieu axé autour du maintien de la citoyenneté et du lien social des résidents. Ce tiers-lieu fait partie des 25 soutenus par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre de l’appel à projet national « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » lancé en 2021. Pour soutenir la création de ces tiers-lieux jusqu’en 2024 inclus, la CNSA met maintenant chaque année 2,5 millions d’euros à disposition des agences régionales de santé (pour les EHPAD) et 1,5 millions d’euros à disposition des caisses locales de l’Assurance retraite (pour les résidences autonomie), dans le cadre du plan d’aide à l’investissement prévu par le Ségur de la Santé et financé par France Relance avec le soutien de l’Union européenne. Des fonds permettant de financer des travaux, des prestations intellectuelles et de l’équipement.
Phase 1 : Calculer l’empreinte carbone
Déplacements, bâtiments, alimentation, médicaments… Comment se répartissent les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la branche autonomie ?
Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son 6ème rapport d’évaluation sur le changement climatique et la menace toujours plus forte qu’il représente pour la santé humaine et les écosystèmes. La branche autonomie de la Sécurité sociale prend sa part dans la planification écologique, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de l’Accord de Paris et assurer sa résilience face aux chocs énergétiques. La CNSA, l’EN3S et The Shift Project se mobilisent pour calculer l’empreinte carbone des établissements médico-sociaux et des services à domicile s’occupant de personnes âgées ou en situation de handicap. À partir de cette empreinte seront élaborés des scénarios de décarbonation tenant compte de l’impact économique pour les acteurs de l’autonomie. La CNSA pourra ainsi étudier comment les accompagner et financer au mieux des projets alliant décarbonation et continuité de l’appui aux personnes en situation de perte d’autonomie.
L’habitat inclusif, une solution nouvelle, fortement dynamique
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Trois périodes de dépôt des dossiers pour cet appel sont planifiées en 2023.
Soutenir la dynamique ambitieuse du Ségur
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement massif (1,5 milliard d’euros) soutenu par le volet immobilier du Ségur et les crédits de France Relance, la CNSA a souscrit l’engagement, dans sa convention d’objectifs et de gestion 2022-2026, de contribuer à l’outillage des porteurs de projet et des ARS.
Dans le cadre du pilotage du plan d’aide à l’investissement « Ségur », la CNSA mobilise l’Anap pour renforcer l’outillage des porteurs de projet et des Agences régionales de santé (ARS), avec la création d’une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social (MNAI). Financée à hauteur de 1,2 million d’euros sur la période 2023 à 2025, la mission interviendra sur demande des ARS. Elle pourra accompagner 60 à 80 projets par an.
La réforme SERAFIN-PH va permettre de rénover et de simplifier le financement des 12 000 établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap selon des modalités plus lisibles et plus équitables.
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a réuni le comité stratégique SERAFIN-PH le 13 février 2023 afin de définir la feuille de route 2023, résolument tournée vers la mise en oeuvre de la réforme.
Réunis en Conseil extraordinaire le 2 février 2023, les membres du Conseil ont examiné ce PLFRSS pour 2023 dans le cadre de l’article L. 200-3 du code de la sécurité sociale dans sa version rénovée par la loi du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été rendu destinataire pour avis d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) intégrant une réforme des retraites.
Faciliter l'accès et la prise en main des aides techniques
Fauteuils roulants, loupes, plages braille, planches de bain, logiciels de synthèse vocale… sont autant d’aides techniques qui contribuent à l’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Le site d’information, d’orientation et de services monparcourshandicap.gouv.fr s’enrichit d’une nouvelle rubrique dédiée aux aides techniques, avec des conseils pour les choisir, les financer, apprendre à les utiliser et les entretenir.
Résultat du vote
Pour : 28 voix – Contre : 0 voix – Abstentions : 0 voix – Ne prennent pas part au vote : 25 voix – Prises d’acte : 0 voix
La motion votée par le Conseil de la CNSA
« Les membres du conseil de la CNSA ont eu connaissance d’initiatives parlementaires dans le champ de l’autonomie.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 24 janvier 2023.
En présence de Monique Iborra, membre du Conseil et co-rapporteure de la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », dont ils ont pu échanger, les membres du Conseil ont souhaité réitérer, par l’adoption d’une motion reproduite ci-après, leur attachement aux principes d’une politique ambitieuse de soutien à l’autonomie et souligner certains points de vigilance.
Les membres du Conseil de la CNSA se réuniront à nouveau jeudi 2 février 2023 pour donner leur avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont ils ont été saisis postérieurement à son adoption en conseil des ministres.
Tiers-lieu en EHPAD
Sport, chant, tricot, balade en triporteurs, lecture de conte, spectacle… Le tiers-lieu « Venez chez René » a été pensé comme un lieu axé autour du sport, de la culture, du lien intergénérationnel, de l’innovation, de la citoyenneté et du faire ensemble. Ce tiers lieu fait partie des 25 soutenus par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie suite à l’appel à projet « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » lancé en 2021. Pour soutenir la création de ces tiers-lieux jusqu’en 2024 inclus, la CNSA met chaque année 2,5 millions d’euros à disposition des agences régionales de santé (pour les EHPAD) et 1,5 millions d’euros à disposition des caisses locales de l’Assurance retraite (pour les résidences autonomie), dans le cadre du plan d’aide à l’investissement prévu par le Ségur de la Santé et financé par France Relance avec le soutien de l’Union européenne. Des fonds permettant de financer des travaux, des prestations intellectuelles et de l’équipement.
Tiers-lieu en EHPAD
Refuge pour la faune, expositions, cafétéria… « La Place du village » a été pensée comme un lieu de vie, de rencontre et de partage pour faire vivre les initiatives locales pour la culture et l’écologie. Ce tiers lieu fait partie des 25 soutenus par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie suite à l’appel à projet « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » lancé en 2021. Pour soutenir la création de ces tiers-lieux jusqu’en 2024 inclus, la CNSA met chaque année 2,5 millions d’euros à disposition des agences régionales de santé et 1,5 millions d’euros à disposition des caisses locales de l’Assurance retraite. Ce, dans le cadre du plan d’aide à l’investissement prévu par le Ségur de la Santé et financé par France Relance.