Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
2021 est marquée par un regain d’activité au sein des MDPH. Il s’observe notamment au travers de la réouverture de l’accueil physique des MDPH au public, de la hausse du nombre de décisions et d’avis rendus et de l’augmentation du nombre de demandes déposées, qui retrouve son niveau d’avant la crise sanitaire. La présente synthèse nationale témoigne de la résilience des MDPH à la suite de la crise sanitaire et de leur capacité à repenser et à adapter leur organisation et leurs modes de travail afin d’offrir un service de meilleure qualité aux usagers. Elle souligne également leur engagement sur les grands chantiers stratégiques liés à la mise en œuvre de la feuille de route « MDPH 2022 » et au SI MDPH à l’échelle nationale.
Ce guide destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les représentants des associations, des MDPH et des administrations. Il a pour objectif d’assurer une application harmonisée du décret du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation sur le territoire national. Ce décret vise à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes ayant une altération de fonctions mentales, psychiques, cognitives ou un trouble neurodéveloppemental (TND). Outre les aspects théoriques, le guide présente également des exemples de situation.
L’année 2020 a été marquée par le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Le fonctionnement des conférences des financeurs et la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie ainsi que le déploiement des projets d’habitat inclusif ont été fortement perturbés à partir du mois de mars et jusqu’à la fin de l’année. Les mesures sanitaires appliquées dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie, en particulier les confinements nationaux au printemps et à l’automne 2020, puis l’instauration du couvre-feu ont considérablement restreint les déplacements et les occasions de réaliser des activités hors domicile. Dans un premier temps, de nombreuses actions programmées ont été suspendues, reportées, voire annulées. La CNSA et ses partenaires se sont mobilisés pour accompagner l’adaptation de l’offre de prévention aux circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire. Le maintien du lien social, la lutte contre l’isolement et le risque de dépression des personnes âgées, ainsi que le maintien d’une activité physique et d’une alimentation adaptée ont été identifiés comme thématiques prioritaires pour les actions de prévention financées par les conférences en 2020. Cette synthèse des bilans d'activité 2020 des conférences des financeurs souligne l’adaptabilité des conférences des financeurs et des opérateurs pour garantir la continuité des actions de prévention et la mise en œuvre des projets d’habitat inclusif.
En tant qu’instance de démocratie participative, le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a pour rôle d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’élaboration et au suivi des politiques publiques qui les concernent. La présente synthèse constitue le résultat de l'analyse des rapports transmis par les CDCA à la CNSA. Plusieurs éléments de contexte ont eu un impact sur le fonctionnement et sur l’activité des CDCA. La crise sanitaire et les restrictions de circulation qui l’ont accompagnée en sont un élément majeur.
La crise sanitaire survenue en 2020 a contraint les MDPH à repenser une grande partie de leur organisation et du travail de leurs agents afin de maintenir leur activité. Leurs équipes ont fait preuve d’une grande adaptation pour conserver le lien avec les personnes et les partenaires, afin d’éviter notamment des ruptures de droits durant cette période exceptionnelle. C’est ce que montre, entre autres, cette synthèse des rapports d’activité 2020 des MDPH.
La présente synthèse des rapports d’activité 2019 des MDPH permet de rendre compte de l’activité mise en œuvre par les équipes, mais aussi de mettre en lumière les évolutions organisationnelles et les grands chantiers menés par les MDPH dans un objectif continu d’amélioration et de modernisation de la qualité de service rendu aux personnes en situation de handicap.
L’année 2019 est marquée par une importante mobilisation des MDPH à la préparation au système d’information (SI) harmonisé. Cette bascule vers un système d’information harmonisé, commun à toutes les MDPH, implique un travail important de diagnostic, de préparation et d’évolution organisationnelle interne.
En 2019, environ 2,6 millions de personnes âgées, dont 80 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et 100 000 aidants ont bénéficié d’aides ou d’actions de prévention financées et coordonnées par les membres des conférences des financeurs de prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). C’est ce qui ressort de la quatrième édition de la synthèse nationale de l’activité des CFPPA. Celle-ci comprend pour la première fois un bilan de l’installation des conférences des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) et des financements alloués à ces formes d’habitat.
Le présent guide s’inscrit dans le cadre du plan d’accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH. Ce plan d’accompagnement a pour objet de faciliter l’appropriation des travaux du projet par l’ensemble des parties prenantes de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, dans un souci de compréhension et de lisibilité des différents chantiers, des outils développés et de la future réforme du financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Dans ce cadre, il a été décidé lors du comité stratégique du projet SERAFIN-PH en novembre 2019 de promouvoir le développement de l’usage qualitatif des nomenclatures SERAFIN-PH. Ce guide s’adresse ainsi à des organismes et à des publics variés.
Si à l’échelle nationale le nombre de demandes s’est stabilisé en 2018, les MDPH connaissent des situations très diverses. En moyenne, le délai de traitement d’une demande est de 4 mois et 3 jours pour un adulte, de 3 mois et 21 jours pour un enfant, avec cependant des réalités locales très variables.
L’année 2018 est marquée par l'accélération de la transformation des organisations de travail et des pratiques des professionnels. Année de généralisation de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », 2018 marque également l’évolution des pratiques d’évaluation des situations et de recherche de réponses personnalisées au plus près des besoins des personnes et avec elles.
Première année de déploiement du système d’information commun des MDPH, 2018 amorce un changement structurel fort et exigeant pour le réseau, qui s’appuie sur l’expérience de plusieurs pilotes. À l’issue d’une année de mobilisation, plusieurs enseignements sont mis en lumière, en particulier sur la difficulté à mener de front un grand nombre de chantiers à forts enjeux, ce qui révèle un besoin accru d’accompagnement par la CNSA et l’importance d’un management fort pour soutenir les équipes. Pour le réseau des MDPH en 2018, il s’agit de garder le cap de la transformation engagée pour en tirer les fruits à venir.
L’année 2018 marque la poursuite de la montée en compétence des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie ainsi que l’atteinte d’une certaine maturité avec une forte augmentation de l’engagement des concours notifiés par la CNSA, qui atteint 86 % pour le forfait autonomie (+6,5 points par rapport à l’année 2017) et 72 % pour le concours « Autres actions de prévention » (+15,4 points). L’augmentation du nombre de membres (+8 points), en particulier des communes et des EPCI (+10 points), est un autre marqueur de l’enracinement des conférences dans les territoires et de la meilleure prise en compte de l’ensemble des acteurs qui contribuent à la prévention de la perte d’autonomie. En 2018, un travail important sur la lisibilité des financements et sur la visibilité des actions a été accompli. On note également que plus de la moitié des conférences installées sont en mesure d'intégrer en cours d’année la possibilité de financer des actions destinées aux résidents en EHPAD.