Le programme système d’information commun des MDPH, c’est quoi ?

Publié le : 24 novembre 2020-Mis à jour le : 24 novembre 2020

Le programme système d’information (SI) commun des maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH) vise à moderniser, à harmoniser et à simplifier l’ensemble des processus métier qui permettent aux MDPH d’instruire et de suivre les demandes de leurs usagers, mais également l’ensemble des échanges avec leurs partenaires : 

  • l’échange de données avec les caisses d’allocations familiales (CAF) pour accélérer le paiement des prestations (allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation éducation enfant handicapé (AEEH)…) ;
  • le suivi des décisions d’orientation et l’admission des personnes avec les établissements médico-sociaux et les agences régionales de santé (ARS)  ;
  • la transmission des demandes de carte mobilité inclusion (CMI) à l’Imprimerie nationale ;
  • l’identification de l’usager via le système national de gestion des identifiants (certification SNGI) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ; 
  • la transmission des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation et de tout autre élément figurant dans le projet personnalisé de scolarisation vers le livret parcours inclusif numérique (LPI) de l’Éducation nationale ;
  • la transmission des décisions CDAPH de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d’orientations professionnelles et de leur durée à Pôle emploi et aux Cap emploi ;
  • la remontée des données vers l’entrepôt de données de la CNSA pour une meilleure connaissance du public des MDPH.

Grâce à « MDPH en ligne » (nouvelle fenêtre), une des composantes du programme, les personnes handicapées peuvent déposer leurs demandes en ligne et suivre l’avancement de leur dossier.

Les enjeux

  • une meilleure qualité du service rendu au public (réduction des délais de traitement, équité de traitement, etc.) ; 
  • l’automatisation et la dématérialisation des échanges ;
  • une meilleure connaissance du public grâce à la centralisation des données.

Les fonctionnalités acquises de la phase 1 : le tronc commun des MDPH permet l’instruction et le suivi des demandes des usagers, les données des MDPH sont remontées vers l’entrepôt de données de la CNSA, les décisions d’orientation sont transmises par le système d’information de suivi des orientations entre les MDPH, les agences régionales de santé (ARS) et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ; l’usager est identifié via le système national de gestion des identifiants de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), les décisions sont transmises à l’Imprimerie nationale pour l’impression des cartes mobilité inclusion et les décisions de demande ou de renouvellement d’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont transmises de manière dématérialisée à la CNAF. Les nouveautés de la brique 2.1. : la dématérialisation des échanges entre Pôle emploi et les MDPH en ce qui concerne les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d’orientations professionnelles et de leur durée, la transmission des décisions de la CDAPH en matière de scolarisation et de tout autre élément figurant dans le projet personnalisé de scolarisation vers le livret parcours inclusif (LPI) qui comprend tous les documents utiles au parcours de l’élève et l’amélioration de la plateforme MDPH en ligne avec une transmission automatique des démarches instruites par les usagers à la MDPH concernée.

Documents à télécharger

Retour en haut