Être accompagné par les acteurs du programme ESMS numérique

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) organise le financement du programme ESMS numérique. En lien avec la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), elle définit le cadre et les conditions de mobilisation de ce financement, en particulier au moyen des instructions annuelles de cadrage du programme ESMS numérique. Elle assure le suivi du programme dans tous ses aspects (financement, conformité, risques, objectifs, etc.) et rend compte de l’exécution du programme aux commanditaires et parties prenantes nationales.

Aux côtés de ses partenaires nationaux, la CNSA anime l’écosystème national, en entretenant en particulier des relations régulières avec les fédérations de gestionnaires d’établissements et services et avec les éditeurs de logiciel.

La CNSA appuie les ARS et les GRADeS pour la mise en œuvre du programme à l’échelle régionale. Pour cela, elle anime une communauté professionnelle regroupant les ressources dédiées au programme dans les ARS et les GRADeS. Cette communauté, au service des porteurs de projets, est forte de plusieurs dizaines de professionnels.

La CNSA n’a pas vocation à interagir directement avec les organismes gestionnaires ou les ESSMS bénéficiaires ou potentiels bénéficiaires des financements, à l’exception des entités engagées ou désirant s’engager dans une réponse à un appel à projets national ESMS numérique.

Les agences régionales de santé (ARS) sont les interlocutrices naturelles des porteurs de projets. Elles accompagnent le développement du numérique au sein des établissements et services médico-sociaux de leur région en collaboration avec les conseils départementaux, le conseil régional et avec l’appui du Groupement régional d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS). Pour bénéficier d'un accompagnement dans la constitution de leur dossier, les porteurs peuvent contacter leur ARS en consultant le fichier des contacts des référents régionaux ESMS numérique (xls, 20 Ko).

Les organismes gestionnaires et ESSMS peuvent bénéficier de leur accompagnement dans la constitution des dossiers. Pour cela, il suffit de prendre contact avec les référents  ESMS numérique de son ARS. 

Les collectifs SI régionaux regroupent des fédérations et organisations représentatives du secteur social et médico-social. Ils travaillent avec les ARS pour partager les bonnes pratiques sur la question des SI et accompagner la modernisation du SI des ESMS. Ils contribuent notamment à la prise de conscience des enjeux du numérique en santé auprès des directeurs des SI des ESSMS et des professionnels concernés.

L’Agence du numérique en santé (ANS) est en charge de la mise en œuvre de plusieurs services et référentiels socles du virage numérique : l’espace de confiance messagerie sécurisée MSSanté, l’identification des usagers (avec la Caisse nationale d’assurance maladie), l’Annuaire santé, les référentiels de sécurité et d’interopérabilité. Elle pilote leur bon déploiement au niveau national en s’appuyant sur des relais territoriaux, notamment les ARS, GRADeS, collectifs SI médico-social et organismes gestionnaires pour le secteur médico-social. Ces référentiels et services font partie de ceux qui doivent être mis en œuvre dans les solutions DUI proposées par les industriels du secteur médico-social. L’ANS accompagne les éditeurs à leur intégration effective dans le cadre du programme ESMS numérique. Elle référence les éditeurs de solution de DUI au Ségur de la santé. 

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les organismes gestionnaires (OG), les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les personnes rencontrant des difficultés spécifiques (addictologie, petite enfance) premiers utilisateurs du DUI, sont associés aux différentes étapes du projet au travers des fédérations les représentant. 

Le programme ESMS numérique s’articule avec d’autres actions de la feuille de route Virage du numérique en santé. Ainsi, la CNSA travaille avec les acteurs en charge de ces actions :

• La Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) coordonne l’ensemble des actions annoncées dans la feuille de route du numérique en santé. Elle a pour mission de définir la politique du numérique en santé, d’en garantir la cohérence et de superviser le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation numérique
• La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) participe aux chantiers métiers, et instruit les conséquences juridiques de la mise en place du dossier usager informatisé.
• La direction générale de l’offre de soins (DGOS) pilote le projet e-parcours, qui fait partie du plan ESMS numérique.
• La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) conduit le projet DMP ou encore le projet d’e-prescription, destiné à simplifier la transmission des ordonnances entre les professionnels médicaux et paramédicaux.

Le collectif d’acteurs nationaux met à disposition des ARS et des GRADeS un kit de communication qui présente de façon synthétique le virage numérique, le Ségur du numérique en santé, le financement du programme ESMS numérique pour la phase de généralisation. Ce kit, en cours d'actualisation, est composé de: 

• Une fiche pratique
• Une infographie

Pour toute question sur ESMS numérique, vous pouvez contacter l’équipe du programme à l'adresse suivante : esms.numerique@cnsa.fr