Les enquêtes et études de coûts

Étape 1 : les enquêtes de coûts

En 2016 et 2017, la CNSA a réalisé en lien avec l’ATIH (Agence technique d’information sur l’hospitalisation) deux enquêtes de coûts.
La première a été réalisée, sur la base de la nomenclature des prestations. Elle a mobilisé 120 établissements et services médico-sociaux (100 enfants, 20 hébergements pour adultes). Elle constituait une étape d’observation nécessaire et préalable à toute réflexion sur l’évolution du mode de financement, en permettant d’observer les coûts actuels des prestations (au-delà du coût général à la place). Elle a également permis d’éprouver la validité de la nomenclature des prestations SERAFIN-PH. La synthèse des éléments saillants de cette première enquête sont disponibles sur le site de l'ATIH (nouvelle fenêtre) depuis mars 2018.

La deuxième enquête de coûts a été menée auprès de 207 établissements et services médico-sociaux sur l’ensemble du périmètre SERAFIN-PH. Les résultats ont été publiés en 2019 (pdf, 836.69 Ko).

Étape 2 : l’enquête dite Repères

L'enquête « Repères » (zip, 3.3 Mo) a été conduite auprès de 158 établissements et services médico-sociaux volontaires en 2017.

Il s'agit d'une enquête qualitative fondée sur 550 situations réelles d’accompagnement, qui vise à faire émerger des facteurs ayant un impact sur les coûts d’accompagnement déclarés par les établissements et services médico-sociaux et générateurs de surcoûts, ou de moindres coûts, par rapport à des accompagnements plus communs.

L’analyse des structures et des situations individuelles a permis d’identifier des éléments susceptibles de constituer des « repères » de charge en accompagnement. Ils concernent, notamment, l’environnement des structures (isolement géographique…), le transport des personnes et des caractéristiques individuelles (parcours, état de santé…).

Ce travail est la première étape d’une réflexion sur le lien entre les besoins et les prestations, et constitue un socle de documentation pour identifier des « marqueurs de charge d’accompagnement », à intégrer dans les études nationales de coûts.

Étape 3 : les études nationales de coûts

Les études nationales de coûts (ENC) complètent et enrichissent les deux enquêtes de coûts conduites sur l’activité des années 2015 et 2016.

Elles s’appuient sur la comptabilité analytique d’un échantillon d'environ 300 établissements et services médico-sociaux et sur le recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées (lors de deux coupes de 15 jours sur une année). Par exemple, l’étude nationale de coûts 2018 a mobilisé 270 structures et permis de recueillir les données d’activité nécessaires à l’accompagnement de 31 000 personnes handicapées.

Les données collectées concernent notamment les déficiences, l’état de santé, le parcours et l’environnement des personnes. Le choix de ces données individuelles résulte de l’étude de 550 situations individuelles (enquête « Repères »).
Ces études nationales de coûts ont pour objectifs :

• d’identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements et
• de fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des établissements et services médico-sociaux.

En 2020, la CNSA et l’ATIH ont commencé à exploiter les données de l’ENC 2018. Ce travail se poursuivra en 2021, avec une parution des résultats prévus à la fin du premier semestre 2021. L’exploitation des données de l’ENC 2019 devrait pouvoir débuter au second semestre 2021.

Ces études médico-économiques prennent du temps. Ce temps est nécessaire à la compréhension fine des coûts actuels des établissements et services médico-sociaux du champ du handicap. La méthodologie utilisée, notamment dans les ENC, est exigeante, tant pour les établissements et services médico-sociaux participants que pour l’exploitation des données. Cette phase de connaissance et d’objectivation des coûts se situe bien dans la partie exploratoire du projet et ne préjuge pas de ce qui sera demandé « en routine » aux établissements et services médico-sociaux pour être tarifés dans le cadre du nouveau modèle de financement.

Vous pouvez consulter la foire aux questions de l'étude nationale de coûts (pdf, nouvelle fenêtre).