Notifications des financements aux départements

Concours allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap

Année 2022 -Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.84 Mo)

Année 2023 -Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 Ko)

Année 2021 -Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.64 Mo) +version accessible (DOCX, 830.68 Ko)

Année 2022 -Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3.22 Mo) + version accessible (DOC, 1.23 Mo)

Année 2020 -Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 3.9 Mo) + version accessible (DOC, 1.06 Mo)

Année 2020 -État récapitulatif des dépenses et des bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’ACTP des départements (XLS, 873 Ko)

Concours conférence des financeurs

Année 2023 -Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 Ko)

Année 2022 -Notification des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.05 Mo) + version accessible (DOCX, 828.16 Ko)

Année 2022 -Notification initiale du concours correspondant aux autres actions de prévention de la conférence des financeurs (PDF, 4.24 Mo) + version accessible (DOC, 964 Ko)

Année 2022 -Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3.22 Mo) + version accessible (DOC, 1.23 Mo)

Année 2021 -Notification définitive des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.2 Mo) + version accessible (DOC, 984 Ko)

Année 2020 -Notification définitive des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 10.99 Mo) + version accessible (DOC, 970.5 Ko)

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Année 2023 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 2.7 Mo)

Année 2022 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 6.58 Mo) + version accessible (DOC, 198 Ko)

Année 2021 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.61 Mo) + version accessible (DOC, 174.5 Ko)

Année 2021 - Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH (PDF, 5.68 Mo) + version accessible (DOC, 197.5 Ko)

Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé

> Notification du versement prévisionnel 2022 article 43 de la LFSS 2022 (ZIP, 919.39 Ko)