Suivi des orientations

Le système d’information de suivi des décisions prises par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permet de disposer d’informations actualisées sur leur mise en œuvre dans les établissements et services médico-sociaux. Il facilite le partage d’informations entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les personnes handicapées et leur famille.

La solution informatique retenue est déployée au niveau régional dans le cadre d’un pilotage stratégique partagé entre l’agence régionale de santé et les départements. Dans la quasi-totalité des territoires régionaux, il s’agit de Via Trajectoire, à l’exception de l’agence régionale de santé (ARS) de La réunion et celle de Mayotte (anciennement ARS Océan Indien) où la solution Osmose a été choisie. Le déploiement s’achève. Fin 2020, 92 départements ont déployé une solution : 90 utilisant le Via Trajectoire, et 2 utilisant Osmose.

Les enjeux

L’informatisation du suivi des décisions d’orientation répond à plusieurs enjeux :

• faciliter les parcours des personnes en situation de handicap :
  • permettre aux établissements et services médico-sociaux d’accéder aux décisions d’orientation les concernant et informer les MDPH des suites données à leurs décisions ;
  • permettre aux personnes de prendre contact via le système d’information avec un établissement ou un service médico-social (correspondant à la décision d’orientation de la CDAPH) afin de déposer une demande d’admission ;
• suivre la mise en œuvre des orientations dans le contexte de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » ;
• permettre aux MDPH de disposer d’une meilleure connaissance de la mise en œuvre de leurs décisions et de mieux connaitre l’offre disponible ;
• mettre à disposition des agences régionales de santé et des conseils départementaux des données agrégées et homogènes permettant d’éclairer leurs choix en termes de planification et de programmation territoriale ;

La CNSA est chargée de faciliter la mise en œuvre de ce projet en :

• définissant au niveau national un cadre de référence ;
• apportant un soutien au financement du déploiement ;
• assurant le pilotage stratégique au niveau national en réunissant un comité composé des administrations centrales et des représentants de l’ensemble des acteurs : agences régionales de santé, conseils départementaux, MDPH, GCS/GRADeS, la CNAM.

Le rôle et le fonctionnement de l’outil de suivi des orientations

L’outil de suivi des orientations est la passerelle entre le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et celui des établissements et services médico-sociaux. Il offre une vision consolidée et instantanée des suites données aux décisions d’orientation en établissement d’hébergement permanent et services, c'est-à-dire, l’état d’avancement des démarches engagées pour l’admission des personnes handicapées. Les professionnels des MDPH et des établissements et services médico-sociaux disposent d’une vision plus opérationnelle et partagée qui facilite leurs échanges.

Le système d’information de suivi des orientations est lui-même connecté à la base FINESS pour représenter dans son annuaire de manière exhaustive la liste des établissements d’un territoire, et au répertoire opérationnel des ressources (ROR) pour recueillir la description précise de leur offre (heures d'accueil, âge minimum ou maximum de prise en charge, types d'équipements ...). Le ROR utilise une nomenclature nationale qui permet de décrire l'offre de soins de façon homogène et cohérente sur tout le territoire, pour ensuite faciliter la comparaison de l'offre et donc l'orientation.

La MDPH transmet, à partir de son système d’information, les informations relatives à la personne et celles concernant le ou les établissements et services ou catégories d’établissements et services mentionnées dans la décision d’orientation, vers le système d’information de suivi des décisions d’orientation. Le ou les établissements et services médico-sociaux concernés renseignent alors les suites données à la décision de la MDPH (prise de contact avec la personne, analyse du dossier, entrée/sortie, liste d’attente et places disponibles…). La MDPH dispose d’informations mises à jour régulièrement sur les démarches de l’usager (prise de contact) et sur la décision de l’établissement ou du service.

L' accès à cet outil pour les personnes handicapées et leur famille sera possible via le portail usager. Son déploiement est en cours ou prévu dans les territoires départementaux, en lien avec les stratégies régionales de fourniture de services numériques aux usagers. Les personnes et leur famille pourront ainsi prendre contact auprès des établissements ou services de leur choix et suivre l’évolution de leur demande.

Le déploiement et les évolutions de l’outil de suivi des décisions d’orientations

Le déploiement du système d’information de suivi des orientations renforce la concertation de l’ensemble des acteurs autour de l’accompagnement des personnes handicapées. Il a vocation à soutenir la mise en œuvre de la réponse accompagnée pour tous. Plusieurs étapes sont nécessaires à son déploiement.

La feuille de route et la lettre d’engagement

Les choix stratégiques de chaque agence régionale de santé et des conseils départementaux, en lien avec les MDPH, sont formalisés dans une feuille de route qui précise les modalités de coportage du projet, la solution retenue et le calendrier de déploiement de cette solution (conforme au cadre d’urbanisation et au cadre fonctionnel de référence nationaux) dans la région. Ils ont ensuite formalisé leurs engagements dans une lettre adressée à la CNSA.

La CNSA participe aux réunions trimestrielles des comités de pilotage « suivi des décisions d’orientation » organisés par les agences régionales de santé.

Le choix de l’outil informatique

16 territoires régionaux ont choisi le module handicap de Via Trajectoire comme outil de suivi des orientations. L’ARS de La réunion et l’ARS Mayotte ont choisi de développer un outil régional : Osmose.

Le déploiement de l’outil

En décembre 2020, 92 départements ont déployé la solution de suivi des décisions d’orientation (90 utilisant Via Trajectoire, et 2 utilisant Osmose). Le déploiement se poursuivra début 2020 pour couvrir l’ensemble du territoire national.
Pour accompagner le déploiement de la démarche en région, la CNSA a délégué, 2 millions d’euros aux agences régionales de santé.

Retour d’expérience de la mise en place de l’outil de suivi des orientations en Alsace

Interview vidéo du chef de projet au sein du GCS Alsace esanté

Interview vidéo de la directrice de la MDPH du Bas-Rhin
 

Quelques dates clés

• Avril 2016 : publication du cadre fonctionnel de référence du système d'information de suivi des orientations (v 0.9 puis concertation v 1.6)
• Septembre 2016 : instruction ministérielle relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap
• 2017 : choix de la solution Via Trajectoire par l’ensemble des territoires régionaux à l’exception de l’Océan Indien qui a retenu Osmose
• Mars 2017 : publication du cadre d’urbanisation du système d'information de suivi des orientations pour concertation (v1.0 puis concertation)
• Septembre 2017 : première réunion du comité stratégique « suivi des orientations »
• Juin 2017 : l’Aube, premier territoire départemental à déployer le SI suivi des décisions d’orientation auprès de la MDPH et des établissements et services médico-sociaux.
• Décembre 2017 : publication du cadre d’urbanisation du système d'information de suivi des orientations après concertation (v 1.1)
• Janvier 2018 : la région Grand-Est, première région ayant achevé le déploiement du système d’information de suivi des décisions d’orientation au sein de l’ensemble des territoires départementaux
• Juin 2018 : mise en compatibilité de la version 5.14 de ViaTrajectoire PH avec les ROR (cadre d’interopérabilité publié par l’ASIP santé)
• Juin 2018 : publication du document de capitalisation des expériences de déploiement du SI suivi des orientations
• 29 octobre 2018 : mise en conformité de la solution Osmose avec le référentiel et le cadre d’urbanisation nationaux
• Novembre 2018 : mise en compatibilité de la version 6.0 de ViaTrajectoire PH avec le référentiel du SI MDPH harmonisé. Les MDPH pilotes qui engagent le déploiement du SI harmonisé peuvent exporter leurs décisions d’orientation dans ViaTrajectoire PH
• Janvier 2019 : La MDPH de Lot-et-Garonne expérimente l’ouverture du module usager du SI suivi des décisions d’orientation avant déploiement en Nouvelle Aquitaine