Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle, et à toutes les personnes qui concourent à la mise en œuvre des politiques du handicap.
Ce guide vise à apporter un éclairage sur les références, pratiques et outils existants afin de développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap dont les troubles du spectre de l’autisme (TSA) sont à l’origine, en vue de leur compensation. Il n’a pas pour objet de fixer une procédure unique d’évaluation des besoins et d’élaboration de réponses ni de proposer des « recettes » toutes prêtes qui seraient appliquées par l’ensemble des MDPH. Il vise plutôt à proposer un premier niveau de réponses aux difficultés rencontrées fréquemment par les équipes pluridisciplinaires des MDPH.
La CNSA a piloté, en collaboration avec le secrétariat général du comité interministériel du handicap (SG-CIH), le travail d’élaboration de ce guide technique d’appui aux pratiques des professionnels, en associant les acteurs concernés par la problématique.
ERRATUM : p. 65 , graphique « Répartition des participations monétaires en 2014 ». Les 201 millions d’euros du « total des apports monétaires inscrits dans les comptes administratifs » figurant dans l’encadré gris comprennent les recettes des fonds de compensation alors que le graphique porte sur les recettes hors FDC . Le total des apports des partenaires, hors recettes du FDC, est en réalité de 186 millions d’euros en 2014.
Les maisons départementales des personnes handicapées et les centres de ressources autisme se sont réunis à l’initiative de la CNSA le 23 septembre 2014 pour une journée d’échanges sur leurs pratiques de collaboration. Les actes de cette journée sont désormais disponibles. Au sommaire, le recueil et l’exploitation des informations utiles à l’évaluation des situations des personnes avec troubles envahissants du développement et la co-construction de réponses pertinentes et adaptées.
La CNSA publie la synthèse des rapports d’activité 2013 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ; la progression persistante du nombre de premières demandes en matière de scolarisation ; le poids important et constant de l’activité liée à l’emploi et à l’attribution des cartes, notamment pour les personnes âgées de soixante ans et plus.
En même temps, on observe une stabilisation des moyens humains dont disposent les MDPH dans le contexte de de hausse de leur activité. La lecture de cette synthèse permet de constater que les MDPH restent des dispositifs « agiles », mais fragiles, et sont souvent des terrains d’expérimentation et d’innovation.
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle. Il doit permettre une convergence de leurs points de vue, à la fois par une meilleure connaissance partagée des troubles et des besoins de compensation et par une compréhension partagée du rôle de la MDPH. Ses objectifs principaux sont les suivants : améliorer les connaissances des MDPH sur les troubles Dys ; indiquer aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l’évaluation des situations et l’identification des besoins ; aider à la construction des réponses par rapport aux besoins identifiés ; harmoniser les pratiques.
La version papier de ce guide est disponible gratuitement en envoyant un message à l’adresse contact@cnsa.fr en précisant le nombre d’exemplaires souhaités, le nom de l’organisme et la fonction de la personne demandeuse.
La CNSA publie la synthèse des rapports d’activité 2012 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Les quatre-vingt-dix-sept rapports d’activité 2012 des MDPH exploités confirment leur maturité :
- dans la compréhension et la promotion des principes de la loi du 11 février 2005 ;
- dans la volonté de continuer à s’adapter aux nouveaux enjeux sans dédaigner les pistes de progrès déjà engagées au service de ces principes ;
- dans l’évolution de leurs relations avec leur environnement et les différents systèmes qui les entourent.
Ils témoignent également, et plus encore qu’en 2011, des contraintes dans lesquelles s’exerce leur mission et de leurs préoccupations face à de nouveaux projets.
Ce document présente l’analyse des vingt-six schémas adoptés par les ARS conduite par la direction des établissements et services médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Le bilan a vocation à éclairer plusieurs débats :
- les réponses qu’il convient d’apporter aux besoins qui demeurent ;
- l’organisation des parcours de santé que le Conseil de la CNSA préfère nommer parcours de vie ;
- la participation des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont été associées au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie à l’élaboration de cette première génération de SROMS.
Cette synthèse est illustrée par les initiatives les plus significatives identifiées dans les régions.
Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, le Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées compile les textes réglementaires qui déterminent les conditions d’éligibilité des personnes en situation de handicap aux droits et prestations décidés par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour la 6e année consécutive, la CNSA publie la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Ces rapports 2011 portent la marque de la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc : fonctionnement de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), intégration de l’agence régionale de santé à la commission exécutive de la MDPH, évolution de la notion de MDPH référente calée sur le domicile de secours, conditions de secret partagé au sein des équipes pluridisciplinaires, complétude des dossiers, sécurisation des mécanismes de compensation des postes par l’État et conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens...
Dans le secteur médico-social, un grand nombre d’établissements, pour la plupart construits dans les années 1960 à 1980, pour des personnes souvent plus autonomes, ne permettent plus d’offrir une qualité de vie suffisante aux personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie qu’ils accueillent. Ainsi, l’adaptation de l’offre d’hébergement à l’évolution démographique de la population et à celle de ses besoins nécessite encore de lourds investissements alors que les aides publiques dans la période antérieure à 2005 se sont concentrées sur les établissements pour personnes âgées, dans le cadre des contrats de plan État-Région, avec des volumes décroissants priorisés sur l’accompagnement de la transformation des hospices dont le principe était posé dès 1970.
Selon diverses études, le nombre de lits à moderniser représente 20 % à 40 % des lits existants pour un coût allant de 10 à 100 k€ par place selon les hypothèses. En outre, d’importants investissements sont aussi indispensables à la création de capacités supplémentaires pour faire face à l’allongement de la vie avec incapacités, comme le prévoient différents plans et programmes nationaux à destination des personnes handicapées aux différents âges de la vie.
Du point de vue des établissements, les besoins de modernisation et de développement, souvent très onéreux, soulèvent la question de leur financement. Cette dernière est d’autant plus épineuse que l’autofinancement est faible dans le secteur et que l’investissement a un impact financier direct sur le prix journalier acquitté par les usagers (sur le champ des personnes âgées) et sur les forfaits et prix de journée financés par l’assurance maladie (sur le champ des personnes handicapées).
Afin de soutenir et de dynamiser ces investissements, différents acteurs (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale, etc.) proposent des aides sous diverses formes (subvention, prêt à taux zéro, don de terrain, garantie d’emprunts, etc.).
Dans ce contexte, le Plan d’aide à la modernisation (PAM), mis en oeuvre par la CNSA et financé exclusivement par ses réserves jusqu’à 2010, a vu le jour en 2006. Son but est de contribuer à la modernisation des établissements du secteur médico-social en subventionnant les opérations d’investissement. Les établissements pouvant avoir recours au PAM sont les établissements pour personnes âgées3 et personnes handicapées. Les investissements éligibles au plan doivent avoir pour objectif l’amélioration de la qualité de vie des usagers.
D’abord mission temporaire, le déploiement de ce plan d’aide constitue à partir de 2008 une mission pérenne de la CNSA. Le Plan d’aide à la modernisation change alors de nom pour devenir le Plan d’aide à l’investissement (PAI).
Depuis cette date, le périmètre d’éligibilité des opérations concernées est élargi aux créations de places nouvelles qui étaient jusqu’alors hors du champ des PAM 2006 et 2007. En 2009, la CNSA a en outre repris, à la demande de l’État, le financement des opérations inscrites aux contrats de projet État-Région (CPER) 2007-2013 n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation d’engagement par l’État au titre des exercices 2007 et 2008. De plus, le PAI 2009 a contribué au Plan de relance de l’Économie dans le secteur médico-social.
Depuis 2006, plus de 2000 opérations d’investissement au bénéfice d’établissements pour personnes handicapées et âgées ont été soutenues par la CNSA, à hauteur de 1,52 milliard d’euros.