Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.
Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA. Vous pouvez consulter la dernière Lettre de la CNSA.
Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.
Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.
Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.
Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.
La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.
Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.
Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.
Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Les comptes annuels de la branche Autonomie gérée par la CNSA sont publiés chaque année à la suite de leur certification par la Cour des comptes. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables en France aux organismes de sécurité sociale. Une vérification est réalisée par la Cour des comptes en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche, relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions du livre Ier du Code de sécurité sociale (Art. LO 132-2-1 du Code des juridictions financières). Ce document est en conformité avec les dispositions du livre Ier du Code de sécurité sociale et les avis formulés.
L’année 2020 a été marquée par le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Le fonctionnement des conférences des financeurs et la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie ainsi que le déploiement des projets d’habitat inclusif ont été fortement perturbés à partir du mois de mars et jusqu’à la fin de l’année. Les mesures sanitaires appliquées dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie, en particulier les confinements nationaux au printemps et à l’automne 2020, puis l’instauration du couvre-feu ont considérablement restreint les déplacements et les occasions de réaliser des activités hors domicile. Dans un premier temps, de nombreuses actions programmées ont été suspendues, reportées, voire annulées. La CNSA et ses partenaires se sont mobilisés pour accompagner l’adaptation de l’offre de prévention aux circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire. Le maintien du lien social, la lutte contre l’isolement et le risque de dépression des personnes âgées, ainsi que le maintien d’une activité physique et d’une alimentation adaptée ont été identifiés comme thématiques prioritaires pour les actions de prévention financées par les conférences en 2020. Cette synthèse des bilans d'activité 2020 des conférences des financeurs souligne l’adaptabilité des conférences des financeurs et des opérateurs pour garantir la continuité des actions de prévention et la mise en œuvre des projets d’habitat inclusif.
Malgré leur intense mobilisation autour de la gestion de la pandémie, les agences régionales de santé (ARS) ont veillé à poursuivre leur soutien au développement et à la transformation de l’offre. Ce bilan a vocation à en rendre compte. Il présente, selon une approche thématisée, l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de cette année atypique, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de l’assurance maladie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2020.
Les nouvelles missions de la CNSA, conséquences de sa transformation en 5e branche de la Sécurité sociale, la branche Autonomie, s'intègrent dans un écosystème complexe au sein duquel évoluent à la fois des partenaires nationaux (CDC, CNAM, CNAF...), régionaux (ARS) et locaux (départements, MDPH...). L'objectif du schéma directeur des systèmes d'information (SDSI) de la CNSA est de soutenir le développement de la CNSA dans le cadre de la COG 2022-2026 tout en maintenant sa qualité de service actuelle. Il comprend 3 axes prioritaires: développer un SI soutenant la qualité de service et d'accès aux droits, renforcer la connaissance et le pilotage par la donnée de la 5e branche et transformer le coeur du SI de la branche.
En tant qu’instance de démocratie participative, le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a pour rôle d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’élaboration et au suivi des politiques publiques qui les concernent. La présente synthèse constitue le résultat de l'analyse des rapports transmis par les CDCA à la CNSA. Plusieurs éléments de contexte ont eu un impact sur le fonctionnement et sur l’activité des CDCA. La crise sanitaire et les restrictions de circulation qui l’ont accompagnée en sont un élément majeur.
Ce cahier pédagogique s’adresse à toute personne proche d’une personne polyhandicapée et à tout professionnel non expert du processus de communication. C’est aussi un outil de dialogue entre familles, proches et professionnels avertis pour :
- développer un langage commun et partagé du processus et des modalités de communication des personnes polyhandicapées ;
- faire évoluer les représentations de tous et les pratiques professionnelles sur la démarche de communication des personnes polyhandicapées.
Cette première COG de la branche Autonomie de la Sécurité sociale fixe une feuille de route ambitieuse pour consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire. Elle est assortie d’une trajectoire financière inédite, permettant de consacrer plus de 2,7 milliards d’euros pour la qualité du service de l’autonomie, et plus de 3,8 milliards pour l’appui à la transformation et la modernisation de l’offre et le soutien aux professionnels. L’action de la CNSA s’appuiera sur 3 axes prioritaires : Garantir la qualité du service public de l’autonomie pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs proches grâce à la simplification des démarches ; Garantir un accompagnement adapté aux besoins des publics qui aspirent à vivre « chez eux » dans leur environnement de vie, en établissement et à domicile, en étant bien accompagnés ; Structurer et outiller la nouvelle branche Autonomie pour une plus grande efficience des services et des moyens apportés au bénéfice des personnes.
La crise sanitaire survenue en 2020 a contraint les MDPH à repenser une grande partie de leur organisation et du travail de leurs agents afin de maintenir leur activité. Leurs équipes ont fait preuve d’une grande adaptation pour conserver le lien avec les personnes et les partenaires, afin d’éviter notamment des ruptures de droits durant cette période exceptionnelle. C’est ce que montre, entre autres, cette synthèse des rapports d’activité 2020 des MDPH.
Ce cahier pédagogique, co-construit avec la DGCS, la DHUP, les membres de l’Observatoire de l’habitat inclusif mais aussi avec les départements, a vocation à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, défini dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il propose des clés d’entrées pour une culture commune sur : le périmètre de l’habitat inclusif, le public auquel il s’adresse, son fonctionnement et ses modalités de financement.
L’ATIH réalise les études nationales de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent des adultes et des enfants en situation de handicap. Ces études s’inscrivent dans le cadre du projet SERAFIN dont l’objectif est de réformer le financement des ESMS du secteur du handicap. Elles sont destinées à décrire les coûts des structures, à identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements et des fonctions support et à fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des ESMS. Ce document présente les résultats de l'ENC PH 2018.