Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
Il revient sur les chantiers importants tels que la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » engagée dans les territoires pionniers, la mise en œuvre des mesures de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour l’APA, conférences des financeurs, montée en charge du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et déploiement de la mission d’information du grand public confiée à la CNSA, versement de nouveaux concours, cahier des charges de labellisation des maisons départementales de l’autonomie …), les travaux sur le système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il fait état de l’avancée des différents travaux relatifs aux réformes de la tarification des établissements et services médico-sociaux et à la connaissance des coûts. Il évoque enfin les missions fondatrices de la Caisse que sont notamment le suivi des plans de création de places, l’animation des réseaux, le soutien à la recherche et aux actions innovantes.
Ce rapport retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, CASA et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2015 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Cette année, dans un contexte de politiques de l’autonomie décentralisées et déconcentrées, le chapitre d’analyse prospective explore des enjeux forts auxquels les préconisations du Conseil contribuent à répondre : Comment réduire la disparité des réponses ? Comment soutenir des initiatives locales décloisonnées ? Comment faire des territoires une ressource pour une société inclusive ?
Ce rapport retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (journée de solidarité, CASA et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2014 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA. En 2014, le Conseil a choisi de réaliser le bilan de la mise en œuvre de ses préconisations depuis 2006. L’occasion aussi de rappeler le contenu de ces travaux, dont la richesse et l’ambition ont nourri les évolutions des politiques publiques de l’autonomie depuis près de dix ans.
Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA. En 2013, le Conseil a choisi de s’exprimer sur la prise en considération de la parole des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, indispensable pour faire de chacun un acteur de son parcours de vie.
Le rapport 2012 rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2012 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations. En 2012, le Conseil de la CNSA a choisi de s’exprimer sur des principes d’organisation et de pilotage des politiques publiques ayant un impact sur les parcours de vie des personnes.
L’année 2011 aura été celle du débat public sur la dépendance. S’il n’a pas débouché sur le projet de loi initialement annoncé, pour des raisons financières sur lesquelles le Gouvernement s’est expliqué, il a posé le socle des réformes à venir. Le rôle qu’aura à jouer la CNSA dans l’évolution de la gouvernance institutionnelle du secteur médicosocial, en lien avec le secteur sanitaire, a été souligné.
Le Conseil de la CNSA s’est emparé de la problématique du soutien aux aidants familiaux. (« Accompagner les proches aidants, ces acteurs “invisibles” ») et contribue à mettre dans le débat public et dans le chantier des réformes à venir un regard renouvelé et une synthèse de qualité sur un enjeu crucial pour les équilibres sociaux et sociétaux des années à venir.
La publication se présente en trois parties : le rapport d’activité 2011 approuvé par le Conseil de la CNSA en avril 2012 ; ses annexes (budgets, concours aux départements au titre de l’APA, de la PCH et des MDPH, PRIAC, Plan d’aide à l’investissement dans les établissements, synthèse du bilan des MDPH en 2010...) ; les fiches repères recto-verso qui synthétisent en quelques lignes ce qu’il faut savoir d’une action conduite par la Caisse.