Premières propositions sur des modèles de financement possibles dans le cadre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Rapport de synthèse

Le futur modèle tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées devra répondre à 3 objectifs principaux: l'équité, la simplicité, le soutien à la transformation de l'offre médico-sociale dans le champ du handicap. Les trois scénarios de financement proposés dans ce rapport visent à répondre à ces objectifs. Le projet SERAFIN-PH veut donc réformer l’allocation de ressources sur la base d’un niveau de financement alloué à chaque ESMS qui soit objectivé. Ce rapport présente les propositions du comité technique « Modèles de financement ». Il se veut un état des lieux de ce qui semble être techniquement possible en matière de modèles de financement pour les ESMS relevant du périmètre SERAFIN-PH. La première partie de ce rapport est consacrée à la méthodologie et à la description des travaux conduits, qui ont permis d’aboutir au choix de trois familles de modèles à développer. La deuxième partie approfondit chaque scénario. La troisième et dernière partie précise les prérequis identifiés comme nécessaires au déploiement d’un nouveau modèle de tarification.