Communiqué : Un partenariat renforcé entre la CNSA et la Cnamts

Cette convention s’inscrit dans un contexte d’évolution du secteur médico-social avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi de modernisation de notre système de santé.
La loi d’adaptation de la société au vieillissement élargit sensiblement les missions de la CNSA à la prévention de la perte d’autonomie, à l’information du grand public, à la construction d’un système d’information commun harmonisé pour les maisons départementales pour les personnes handicapées (SI MDPH). Elle renforce également ses compétences dans le champ de l’allocation personnalisée d’autonomie, des aides techniques et de l’aide aux aidants.
La loi de modernisation de notre système de santé renforce la notion de parcours et crée le système national de données de santé qui intégrera notamment des données issues du SI MDPH et du système national d'information interrégimes de l'Assurance maladie (Sniiram).

Les quatre axes de collaboration

La Cnamts et la CNSA collaboreront sur quatre axes :

• Prévention et parcours de vie : la collaboration sera renforcée sur les dispositifs MAIA et Prado, ainsi que pour mener à bien la réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées SERAFIN-PH. La convention précise les modalités de participation des Cpam aux conférences départementales des financeurs de la perte d’autonomie et au « groupe opérationnel de synthèse » convoqué par la MDPH pour élaborer le plan d’accompagnement global d’une personne handicapée, dans le cadre de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».
• Partage de données, recherches et études : la convention précise les sujets sur lesquels un échange régulier d’informations est attendu : le SI MDPH, les aides techniques, la transmission de données populationnelles sur les personnes handicapées pour étayer la réflexion sur les critères de répartition de l’objectif global des dépenses, la transmission de données populationnelles sur les personnes âgées dans le cadre du programme gestion du risque « efficience en EHPAD ». Des travaux de recherche conjoints pourront également être conduits.
• Le suivi partagé de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour le secteur médico-social se poursuivra, avec l’analyse de données issues des systèmes d’information respectifs, l’articulation de la communication de la CNSA et de la Cnamts aux acteurs locaux et au développement de la collaboration sur le calibrage de la provision des comptes de la Cnamts.
• La coopération sur l’information, la communication auprès du grand public et des professionnels de santé sera renforcée, grâce au développement de liens entre les sites institutionnels des deux parties et la sensibilisation des professionnels de santé à la ressource que constitue le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr pour conseiller et orienter les personnes âgées et leurs proches.  

Cette convention renforce les relations partenariales déjà établies et qui sont confortées par l’entrée de la Cnamts au Conseil de la CNSA, en application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.