Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Actes du colloque "Défis et enjeux de la coopération des acteurs au sein du dispositif intégré handicaps rares" qui s'est tenu le 12 janvier 2016.
La CNSA a analysé les comptes administratifs 2013 des établissements accueillant des personnes handicapées et des services accompagnant les personnes handicapées et les personnes âgées. Cette année, vingt indicateurs significatifs pour le secteur ont été retenus. Les résultats sont structurés en trois axes : l’offre de service, les ressources humaines et les moyens financiers mis en œuvre au cours de l’année.
La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 représente pour la CNSA une nouvelle étape sur la base de missions sensiblement élargies (prévention, renforcement des compétences dans le champ de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA, information du grand public, intégration à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie des établissements et services d’aide par le travail…). Cette troisième COG illustre la maturité de la CNSA qui, tout en se consolidant, doit rester la force de proposition et de réflexion prospective qu’elle est depuis sa création.
Les axes de la convention d'objectifs et de gestion de la CNSA sont rédigés en facile à lire et à comprendre.
Le schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018 a été arrêté le 18 novembre 2015 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Prenant appui sur l’avancée des connaissances et des actions initiées dans le premier schéma 2009-2013, ce schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018 vise à renforcer la reconnaissance de situations de handicap peu nombreuses (rareté des publics), très spécifiques (rareté des combinaisons de déficiences), particulièrement complexes et difficiles à repérer, à évaluer et à prendre en charge (rareté et complexité des techniques d’accompagnement).
Dépliant de présentation des trois lauréats de l'édition 2015 du Prix CNSA.
Analyse des appels à projets lancés par les agences régionales de santé et les conseils généraux en 2014 pour créer des places en établissement ou service médico-social.
Dans la continuité de l’enquête de coûts conduite en 2013 sur les données 2012, la DGCS et la CNSA ont confié à l’ATIH la réalisation d’une enquête de coûts en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur les données comptables et administratives 2013. Le coût 2013 (soins de ville inclus et hors charges financières et de structure immobilière) supporté par l’ensemble des financeurs est estimé à 37 043 € annuels par place soit 101 € par jour.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie met à disposition des établissements et services médicosociaux l’application ImportCA, pour la transmission dématérialisée des comptes administratifs. L’application est entrée en service en mars 2015 pour la transmission des comptes administratifs 2014.