Communiqué : Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2016 et se préoccupe de l’avenir
Le Conseil de la CNSA s’est réuni jeudi 20 avril 2017 pour voter la clôture des comptes 2016 et le rapport d’activité de l’année écoulée. Le bilan de la mise en œuvre de la première année de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 lui a été présenté. Le Conseil s’est également prononcé sur les critères de répartition des crédits de l'enveloppe décidée lors de la Conférence nationale du handicap pour accompagner le développement et la transformation de l’offre en établissements et services pour les personnes handicapées.
Le dossier de presse en téléchargement ci-dessous propose des fiches détaillées sur les différents sujets abordés :
- Le budget exécuté 2016
- De nouveaux critères de répartition pour l’enveloppe destinée à améliorer l’offre en établissements et services pour personnes handicapées
- Bilan 2016 et perspectives 2017 de la politique de soutien aux actions in-novantes et à la recherche de la CNSA
- La CNSA remplit les objectifs 2016 fixés dans sa convention d’objectifs et de gestion 2016-2019
Documents à télécharger
Dossier de presse du Conseil du 20 avril 2017 (PDF, 1.51 Mo)
Dossier de presse du Conseil du 20 avril 2017 (DOCX, 434.01 Ko)Articles sur le même thème
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