105 appels à projets lancés par les agences régionales de santé et les conseils départementaux en 2014
En 2014, les agences régionales de santé ont lancé 105 appels à projets en vue de la création de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux, dont 82 dans le secteur du handicap et 23 dans le secteur des personnes âgées.
Comme chaque année depuis la mise en œuvre de la procédure des appels à projets, la CNSA dresse le bilan des appels à projets (pdf, 3.41 Mo) qui ont été lancés par les agences régionales de santé, exclusivement ou conjointement avec les conseils départementaux, afin d’autoriser la création de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux. En 2014, les 105 appels à projets lancés permettront la création de 3089 places en établissements et services médico-sociaux.
Des appels à projets favorables au développement de l’offre pour personnes adultes handicapés
En 2014, les appels à projets ont été majoritairement orientés vers le développement de l’offre pour personnes handicapées. En effet, sur les 105 appels à projets lancés, 82 portaient sur des structures pour personnes handicapées (soit 2001 places). Cette tendance traduit la mise en œuvre du plan Pluriannuel handicap ainsi que celle du plan Autisme : 31 % des appels à projets lancés permettront d’ouvrir des structures pour autistes.
Ces appels à projets concernent particulièrement des structures adultes. La tendance s’est inversée par rapport à l’année 2013 où l’on observait une prédominance des projets pour enfants.
Concernant le secteur des personnes âgées, 23 appels à projets ont été lancés pour la création de 1088 places. Ceux concernant les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer continuent de progresser lentement : 11 en 2014, contre 7 en 2013. Ces 11 appels à projets permettront d’ouvrir 632 places supplémentaires d’accueils de jour, d’EHPAD et de services de soins infirmiers à domicile pour malades Alzheimer.
Pour la première fois en 2014, les agences régionales de santé ont lancé des appels à projets pour des structures réunissant les personnes âgées et les personnes handicapées vieillissantes.
La répartition régionale
Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Ile-de-France et Bretagne sont les régions qui ont lancé le plus d’appels à projets en 2014 (entre 11 et 7 chacune). Les appels à projets de ces cinq régions permettront d’ouvrir 1604 places(Rhône-Alpes : 481 places, Lorraine : 207 places, Poitou-Charentes : 179 places, Ile-de-France : 554 places, Bretagne : 183 places).
Près de 20% des appels à projets à caractère innovant ou expérimental
La part des appels à projets à caractère innovant ou expérimental reste stable d’une année sur l’autre, autour de 20%. Ils concernent majoritairement des projets pour personnes adultes handicapées. On note également la volonté de certaines régions de créer des établissements et services accueillant à la fois des enfants et des adultes handicapés, et l’apparition d’une structure réunissant des personnes âgées et des personnes handicapées vieillissantes.