La CNSA soutiendra les territoires engagés dans le projet « réponse accompagnée pour tous »

Assurée par un prestataire en cours de choix, dans le cadre d’un marché public passé avec la CNSA, la mission d'appui et de pilotage aux sites pionniers de la Caisse s’organisera autour de trois principaux axes :

Appui au pilotage et à l’animation du réseau des territoires pionniers dans le cadre d’une équipe projet nationale

La CNSA assurera auprès de l’équipe projet nationale, avec l’aide d’un prestataire et au côté de la Direction générale de la cohésion sociale, du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap, un appui méthodologique, un suivi du déploiement sur les territoires et des remontées régulières des conditions de mise en œuvre. Un outil de suivi intégrant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sera notamment élaboré en concertation avec les acteurs locaux.

Les outils mis en place permettront d’accompagner les territoires lors de la phase de démarrage et de cadrage du projet et de s’assurer de la bonne traduction opérationnelle du dispositif portée par l’article 21 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé. L’équipe projet nationale sera par ailleurs accompagnée à chaque étape du déploiement, pour analyser et synthétiser les documents recueillis et émettre des recommandations. Des dispositifs adaptés de communication et d’animation de réseau (espace de capitalisation et de partage de documents et d’expérience, organisation de réunions nationales d’échanges entre territoires pionniers) seront également proposés.

Appui individualisé aux territoires pionniers

Afin de soutenir la mobilisation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de leurs partenaires, la CNSA mettra à disposition des territoires pionniers un appui individualisé et personnalisé pour le déploiement systémique d’une réponse accompagnée pour tous, sans se substituer aux acteurs locaux. Sur la base d’un échange direct avec chacun des territoires et en fonction du degré d’avancement du projet et des besoins identifiés, la CNSA proposera, avec le soutien de son prestataire, une offre de service : démarrage du déploiement du projet (clarification des objectifs, mise en place des instances locales de pilotage, formalisation d’un diagnostic territorial, des modalités de fonctionnement et de la feuille de route locale, formalisation de la contractualisation locale …. )

Bilan et capitalisation de l’expérience du déploiement sur les sites pionniers

La mission d’appui comportera également une phase de bilan et de capitalisation de l’expérience des territoires pionniers ; celle-ci servira à la CNSA pour soutenir les autres départements qui s’engageront dans la démarche d’ici fin 2017. Sur la base des éléments de suivi des différents territoires, des échanges entre sites pionniers et des outils développés, une analyse transversale des enseignements du déploiement sera proposée. Elle permettra :

• Une approche objective des résultats du déploiement au regard des indicateurs qualitatifs et quantitatifs prédéfinis ;
• Un bilan comparatif du déploiement en termes de public cible, d’adhésion, de délais et d’issue ;
• La mise en exergue des enseignements majeurs et des points de vigilance pour la généralisation du projet.

Cette phase doit aboutir à la rédaction d’un guide méthodologique du déploiement local du projet «  réponse accompagnée pour tous » afin d’accompagner la dynamique d’essaimage au-delà des territoires pionniers.

A l’issue de ces travaux, l’équipe projet nationale organisera un séminaire national de capitalisation avec l’ensemble des acteurs concernés ainsi que des séminaires de restitution et de déploiement dans chacune des régions.