« Faire évoluer l’offre et accompagner les gestionnaires d’établissements »

Quelle est la mission de votre direction ?

La mission de la Direction de l'autonomie est de piloter la politique régionale d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie.
Elle intervient sur tous les processus clés : autorisation d’ouverture de places, allocation de ressources, contractualisation. Elle met en œuvre les politiques publiques dans le champ médico-social : plans nationaux, évolution de l’offre, réponse accompagnée pour tous, réformes tarifaires. Aujourd’hui, tant dans le secteur des personnes âges que dans celui du handicap, l’enjeu porte sur l’évolution de l’offre.
La direction de l’autonomie coordonne au sein d’une filière métier les 12 équipes départementales médico-sociales, en lien avec les directeurs départementaux. La direction de l’autonomie suit donc la déclinaison locale de la politique régionale : entre approche convergente et homogène régionale et prise en compte des spécificités territoriales.
Enfin, la direction de l’autonomie assure le secrétariat de la commission médico-sociale de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et anime le comité régional de concertation des fédérations. Ces deux instances participent à la co-construction des politiques régionales, par exemple actuellement la définition du volet médico-social du schéma régional de santé, et sont saisies pour avis sur des bilans, des outils. Mention particulière pour la commission spécialisée médico-sociale de la CRSA devant laquelle l’Agence rend compte de la mise en œuvre du projet régional de santé et auprès de laquelle elle recueille un avis formel en matière de politique contractuelle.

Quels sont les projets importants du moment pour l’ARS Auvergne Rhône-Alpes ?

Le projet stratégique prioritaire du moment est la définition du 2^e projet régional de santé qui doit être adopté par le directeur général de l’ARS au cours du premier semestre 2018. Il s’agit d’y développer une approche plus transversale avec des liens forts entre les acteurs du soin, du médico-social et la prévention.

Nous avons un autre enjeu, je l’évoquais tout à l’heure, c’est l’évolution de l’offre. Quel accompagnement proposer aux personnes âgées et en situation de handicap pour répondre à leurs aspirations et à leurs besoins ? Cette évolution est en cours, mais il faut amplifier la tendance, notamment dans le secteur du handicap. Et tous les acteurs du secteur doivent se l’approprier. Nous devons donc en discuter avec les conseils départementaux, les MDPH…

Ces évolutions et les différentes réformes en cours (réforme tarifaire, réforme de la contractualisation) ont des répercussions sur les métiers. Nous devons donc accompagner les gestionnaires d’établissements dans leur mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré, avec 13 collectivités départementales, un CPOM-type pour les EHPAD qui devrait paraître en novembre. Et nous travaillons actuellement à une boite à outils pour le secteur du handicap, sur la base des nomenclatures Serafin-PH et du tableau de bord de la performance. Nous la diffuserons début 2018. Et la conduite du changement concerne aussi les équipes de l’ARS dans une contractualisation arrimée plus directement au schéma régional au travers de ses cibles qualitatives et quantitatives opposables.

Quelles formes prennent les relations entre l’agence et la CNSA ?

Nous avons atteint un équilibre intéressant grâce à une animation de réseau très bien articulée. Lorsqu’ils réunissent les directeurs ou les techniciens, lors des clubs-métiers, les autorités ministérielles et la CNSA veillent à aborder les mêmes sujets sous des angles différents : soit avec une vision stratégique et politique, soit d’un point de vue plus technique. Ces réunions nous font progresser collectivement dans l’appropriation des enjeux et dans la manière dont les ARS peuvent y contribuer. Ces réunions sont aussi l’occasion d’échanger entre régions, c’est très positif.

Que signifie pour l’ARS la transformation de l’offre médico-sociale dans le secteur du handicap ? Sur quels critères jugerez-vous que la transformation permet de répondre aux besoins des personnes ?

Ce sera une appréciation globale, qui repose sur la modularité de l’offre, le nombre de places, la performance.

L’objectif est de proposer à chacun un accompagnement personnalisé, une prestation adaptée et non plus les services d’un plateau technique formaté. Il faut pouvoir offrir un choix à la personne, mettre en place des organisations plus diversifiées, plus inclusives. C’est, par exemple, permettre à un adulte qui entre dans projet d’habitat inclusif, de faire des allers-retours en foyer d’hébergement si sa situation le nécessite. Cette souplesse interroge également les cadres d’intervention et les procédures des MDPH, de l’Assurance maladie, des ARS… Dans quelle mesure ces institutions vont-elles pouvoir accompagner ces évolutions au même rythme que l’offre elle-même ? Je pense au nouveau régime des autorisations pour les ARS par exemple : l’actualisation des agréments à chaque primo-contrat ou renouvellement sera exigeante.

Il y a aussi un enjeu quantitatif : réduire le nombre de personnes en attente d’un accompagnement, ou qui ne peuvent pas accéder à un type d’accompagnement sur certains territoires. La question des zones blanches articulée à un renouvellement d’une organisation graduée de l’offre constitue un enjeu de planification et de réduction des inégalités d’accès.

Enfin, je parlais de la performance.  Il importe également de faire de la logique d’une offre plus souple, un levier d’optimisation des ressources afin de répondre à un nombre plus important de personnes. Nous devrons donc mettre en place des logiques et des indicateurs de performance. C’est important, compte tenu du nombre de personnes handicapées à accompagner et de l’hétérogénéité des coûts à la place, tout en plaçant au cœur des enjeux la question de l’adaptation de l’accompagnement aux besoins et aux attentes. Ce ne me semble pas antinomique, au contraire, questionner le contenu et l’organisation de l’offre renouvelle la manière de considérer son efficience.