L’Observatoire de l’habitat inclusif est au travail

La création d’un Observatoire de l’habitat inclusif est l’une des mesures du comité interministériel du handicap de décembre 2016. Son rôle consiste à promouvoir le développement de formules d’habitat inclusif, grâce notamment à la diffusion des pratiques inspirantes ou à la formalisation d’outils pour les porteurs de projets.

Qui compose l’Observatoire de l’habitat inclusif ?

L’Observatoire est coprésidé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il fédère l’ensemble des partenaires intéressés : associations, représentants des collectivités locales, institutionnels. En 2017, la Fabrik autonomie et habitat (FAH) et la Fédération SOLIHA assureront l’animation et la promotion des travaux nationaux. L’Observatoire s’est réuni pour la première fois le 10 mai 2017.

Il s’organise en une commission plénière et deux espaces de réflexion thématiques spécifiques aux deux publics : personnes en situation de handicap et personnes âgées. La commission plénière est chargée de coordonner, d’orienter et de suivre les travaux, de mettre à disposition des outils, d’apporter des solutions aux éventuelles difficultés. Les espaces de réflexion thématiques affineront la réflexion selon les publics.

Le programme de travail

Cinq grands chantiers occuperont l’Observatoire d’ici la fin de l’année :

• Soutenir la mise en œuvre de projets d’habitat inclusif. La CNSA allouera une enveloppe de 60 000 € à chaque agence régionale de santé chargée de sélectionner la structure expérimentale de son territoire qui en bénéficiera. L’aide financera les frais liés à la coordination, à la gestion administrative, à la régulation de la vie collective, assurées par un travailleur social.
• Dresser un bilan des expériences d’habitat inclusif et tirer les enseignements des études sur les formes alternatives d’habitat de façon à mettre à disposition de l’Observatoire des éléments utiles à la poursuite de cette démarche (utilisation des crédits, nature des projets retenus, projet des personnes accueillies, nature des services associés, satisfaction des personnes ayant recours à ce type d’offre...).
• Élaborer un guide d’aide au montage des projets (PDF 902 Ko). Le guide met à disposition des porteurs de projets (collectivités locales, bailleurs sociaux, associations...) un ensemble d’outils pour les aider à mettre en place ou à consolider un projet d’habitat inclusif.
• Organiser une journée nationale ouverte aux partenaires concernés. Le guide et les expériences conduites y seront présentés.
• Créer la page internet qui permettra de suivre les actions de l’Observatoire.

Les chantiers parallèles

D’autres chantiers ont été conduits ou sont conduits parallèlement aux travaux de l’Observatoire. Par exemple :

• Signature de la convention pour l’adaptation du parc social entre l’État et l’USH,  le 14 février 2017, pour mobiliser les bailleurs sociaux autour de la prise en charge de la perte d'autonomie, liée à l'âge ou au handicap, dans tous les registres de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité.
• Publication d’un décret, le 3 mai 2017, qui prévoit la possibilité d’attribuer prioritairement des logements sociaux aux personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de programmes de construction ou d’aménagement de logements spécifiquement conçus pour ces publics.
• Adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société, impulsée par la signature d’une convention multipartite le 5 juillet 2016 (État, CNSA, ANAH, CNAV, CCMSA, RSI, CDC, USH, SOLIHA, FFB et CAPEB). Elle formalise les engagements des différentes parties prenantes.
• Publication d’un décret, du 15 novembre 2016, qui précise la mise en place du tiers-payant pour les volets de la prestation de compensation du handicap. Cette mesure facilite le financement de travaux d’aménagement du logement pour les personnes handicapées.
• Information des conseils départementaux et des associations représentant les personnes concernées sur la possibilité et les modalités de mise en commun de la prestation de compensation du handicap (note diffusée en avril 2017 par la DGCS).
• Recensement en cours des besoins en la matière par les agences régionales de santé dans le cadre des projets régionaux de santé 2.
• Rédaction en cours d’un référentiel des coûts des travaux d’adaptation du logement (CNSA-ANAH). Ce référentiel sera utilisé par les professionnels des MDPH et des conseils départementaux qui instruisent les demandes d’adaptation de logement et étudient les devis correspondants.