Dispositif ITEP : vers la généralisation
Le groupe de travail chargé de rédiger le décret permettant de généraliser de « dispositif ITEP » s’est réuni pour la première fois mardi 12 avril. Le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en dispositif consiste à adapter rapidement les modalités d’accueil et de scolarisation des jeunes en difficulté psychologique accueillis au sein des ITEP pour faciliter leur parcours.
L’article 91 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du fonctionnement des ITEP en dispositif, sous certaines conditions et après parution d’un décret dont la rédaction vient de débuter.
Retour sur l’expérimentation
La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale copilotent, depuis 2013, une expérimentation nationale, initialement portée par l’association des directeurs d’ITEP et de leurs réseaux (AIRE), d’un fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP. Les ITEP sont des établissements médico-sociaux accueillant des enfants, adolescents et jeunes adultes, dont les difficultés psychologiques et notamment l’intensité des troubles du comportement, entravent fortement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
Cette expérimentation est conduite dans six régions. Elle vise à fluidifier le parcours des jeunes accueillis en ITEP, en adaptant rapidement les modalités d’accompagnement (en internat, en externat, par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile – SESSAD –) et les modalités de scolarisation aux besoins du jeune, sans avoir nécessairement besoin d’une nouvelle notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ainsi, sous certaines conditions, la CDAPH notifie en « dispositif ITEP », et non plus chaque modalité d’accompagnement.
La loi de modernisation de notre système de santé et la généralisation du « dispositif ITEP »
L’article 91 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP, sous réserve d’un vote de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de la conclusion d’une convention entre l’ensemble des intervenants du dispositif ITEP (agence régionale de santé, MDPH, éducation nationale, ITEP, caisses primaires d’assurance maladie). Le vote de la MDPH doit se tenir au plus tard le 31 décembre 2017.
Un décret d’application de l’article 91 de la loi santé précisera les modalités du fonctionnement en dispositif ITEP, la forme du bilan annuel de ce fonctionnement en dispositif et les conditions de modification du projet personnalisé de scolarisation du jeune.
La préparation du décret
L’écriture du décret repose principalement sur un retour d’expériences réalisé dans le cadre de l’expérimentation nationale toujours en cours. Ce retour d’expériences s’est concrétisé par la tenue d’un comité national de pilotage de l’expérimentation le 14 mars dernier, et l’envoi d’un questionnaire auprès des acteurs locaux des six régions pilotes. Les résultats sont actuellement en cours d’exploitation. Le groupe de travail chargé de rédiger le décret s’est réuni pour la première fois le 12 avril, à la DGCS. Il est composé de MDPH, d’ARS, de représentants de l’éducation nationale, de la CNSA et de la DGCS. Une deuxième réunion est prévue au cours du mois de mai, pour consolider une première version du décret.