SERAFIN-PH : le programme de travail 2017 est validé

Le programme de travail 2017 Serafin-PH qui porte la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées a été validé par le comité stratégique du 9 février 2017, présidé par Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Cinq chantiers d’envergure mobiliseront l’ensemble des acteurs du secteur.

Voir aussi : le programme de travail 2018

Une seconde enquête de coûts et la préparation de l’étude nationale de coûts

En 2016, 110 établissements et services pour enfants, adolescents et adultes handicapés ont participé à la première enquête de coûts (nouvelle fenêtre) menée auprès des structures d’accompagnement pour personnes handicapées. L’exercice sera reconduit en 2017 avec un échantillon élargi. 250 établissements et services (100 enfants / 150 adultes) sont invités à participer, ESAT compris. Les candidatures seront recueillies au cours du deuxième trimestre 2017. L’enquête qui portera sur les données budgétaires 2016 sera menée au second semestre 2017.

Lors de ces enquêtes, les budgets des établissements sont répartis en fonction de la nomenclature des prestations créée dans le cadre du projet Serafin-PH. Les enquêtes permettent ensuite de proposer de premières hypothèses de la variabilité des coûts. En revanche, elles ne permettent pas de déterminer des coûts de référence par type de prestations, en fonction des caractéristiques des personnes accompagnées. Ce sera l’objet d’une étude nationale de coûts en 2018. Les enquêtes et études nationales de coûts sont réalisées conjointement avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Apprécier le lien entre besoins des personnes et prestations d’accompagnement dans un objectif tarifaire

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées vise à moduler les financements de ces établissements et services en fonction des caractéristiques des résidents, de leurs besoins et des prestations qui leur sont apportées. Cela suppose d’identifier ce qui impacte les coûts de l’accompagnement.
D’ici le 24 mars, 180 professionnels volontaires d’établissements ou de services médico-sociaux, de MDPH et d’équipes relais handicaps rares analyseront chacun 3 à 4 situations individuelles pour identifier ce qui peut minorer ou majorer le coût de l’accompagnement. À partir de ces éléments anonymisés, l’équipe projet Serafin-PH repérera des combinaisons d’éléments récurrentes, qui pourraient constituer des premiers repères caractéristiques des variations des coûts de l’accompagnement. L’objectif est que ces éléments puissent ensuite être recueillis et analysés lors de l’étude nationale de coûts.

L’ajustement des nomenclatures de besoins et de prestations

Les nomenclatures de besoins et de prestations ont été élaborées en 2015 et validées début 2016. Les différents travaux, comme les enquêtes de coûts ou la description des besoins et de l’offre, conduiront sans doute à quelques ajustements.

L’accompagnement au changement : la diffusion et l’usage des nomenclatures Serafin-PH

Le secteur du handicap s’est rapidement approprié les nomenclatures, car elles constituent un langage commun pour décrire l’offre médico-sociale et les situations des personnes, que ce soit sur un territoire ou au niveau d’un organisme gestionnaire, d’un établissement ou d’un service, ou d’un projet individuel.  Elles sont d’ores et déjà utilisées dans une logique non tarifaire : elles favorisent un cadre de pensée rénové, en résonance avec les autres chantiers structurants du handicap (par exemple, la démarche « réponse accompagnée pour tous »). En 2017, l’équipe projet Serafin-PH continuera à encourager leur appropriation. Ainsi, les travaux sur le répertoire opérationnel des ressources ou le tableau de bord de la performance médico-sociale seront poursuivis.

Premières réflexions sur le modèle tarifaire

La première phase du chantier Serafin-PH doit s’achever en décembre 2017. La deuxième phase consistera à choisir un modèle de tarification et à en simuler les impacts. Pour éclairer ce choix, l’équipe projet Serafin-PH explorera les différents modèles de financement existants et commencera à faire des hypothèses sur les choix possibles.