Dispositif d’orientation permanent : les travaux démarrent dans les 23 sites pionniers
La CNSA a réuni, le 3 février dernier, les référents des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des agences régionales de santé (ARS) et départements des 23 territoires pionniers qui vont mettre en œuvre le dispositif d’orientation permanent. Ce dispositif est au cœur de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », proposée en écho au rapport « Zéro sans solution ». Il consiste notamment à faire évoluer les méthodes de travail des MDPH et de leurs partenaires pour que chaque personne en situation de handicap puisse se voir proposer, avec son accord, une solution correspondant aux possibilités effectives de prise en charge sur son territoire de vie.
L’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé modifie le mécanisme d’orientation mis en œuvre jusqu’à présent par les MDPH. Il prévoit que la MDPH formule, si besoin, une double orientation pour les personnes, c’est-à-dire une orientation-cible et une réponse alternative construite en fonction des possibilités et disponibilités de l’offre locale. Cette double orientation est formalisée dans un plan d’accompagnement global.
Les principes du dispositif d’orientation permanent
Lorsqu’une proposition d’orientation cible faite à une personne handicapée ne peut pas être mise en œuvre immédiatement, parce qu’elle n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas adaptée ou que la situation présente une complexité particulière, le plan personnalisé de compensation (PPC) est complété par un plan d’accompagnement global (PAG). L’objectif est de prévenir tout risque de rupture de prise en charge.
Ce plan est élaboré avec l’accord de la personne handicapée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il comporte diverses mesures d’accompagnement, telles que des interventions thérapeutiques, éducatives, d'insertion professionnelle ou sociale, d'aide aux aidants.
Le plan d’accompagnement global s’appuie sur l’engagement préalable des établissements, services et professionnels mobilisés pour sa coconstruction et sa mise en œuvre. Il prévoit les modalités de suivi : la périodicité ainsi que l’identification d’un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en œuvre du plan.
Le plan d’accompagnement global est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an.
Si la définition des mesures d’accompagnement le nécessite, le directeur de la MDPH convoque un groupe opérationnel de synthèse (GOS). Il se compose des professionnels susceptibles d’accueillir et d’accompagner la personne. Il est donc à géométrie variable (établissements et services médico-sociaux, secteur sanitaire, Éducation nationale, professionnels du logement…). Si besoin, la MDPH associe les financeurs à ce groupe opérationnel de synthèse en vue de proposer une solution adaptée.
Ce nouveau dispositif d’orientation, appelé dispositif d’orientation permanent, sera déployé progressivement dans les départements. Dans un premier temps, 23 territoires pionniers qui se sont portés volontaires en 2015 vont bénéficier de l’appui méthodologique de la CNSA et de consultants pour définir de nouvelles modalités de travail au sein des équipes des MDPH et avec leurs partenaires. Le 3 février, la CNSA leur a présenté les premiers outils mis à leur disposition. Au cours de la réunion, elles ont pu tester les outils et le processus (élaboration d’un plan d’accompagnement global, outils de détermination des besoins, suivi du plan d’accompagnement global) sur quelques profils.
Pendant près d’un an, les 23 départements développeront de nouvelles modalités de travail. La CNSA, dont l’objectif est de leur permettre d’échanger sur leurs pratiques, travaillera à la rédaction d’un guide méthodologique et de mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent. Des séminaires de restitution accompagneront la dynamique d’essaimage au-delà des territoires pionniers. Le dispositif d’orientation permanent doit être déployé dans l’ensemble des départements au plus tard le 1er janvier 2018.