La Seine-Maritime, première MDPH pilote du programme SI MDPH
Le Département de Seine-Maritime participe actuellement à la construction du système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées. Il est le premier des sept pilotes à signer la convention « programme SI mdph pour les pilotes» avec la CNSA.
Dans le cadre du programme système d’information commun des MDPH (SI MDPH), sept maisons départementales des personnes handicapées se sont portées volontaires pour tester l’implantation des fonctionnalités du tronc commun dans leurs logiciels. Pascal Martin, président du Conseil départemental de Seine-Maritime, et Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA, ont signé ce 5 juillet une convention pour formaliser l’engagement des équipes du département. Les conventions entre la CNSA et les six autres MDPH pilotes seront signées d’ici le mois de septembre.
Anne Gireau, directrice générale adjointe chargée du pôle des solidarités du département de Seine-Maritime, revient sur les enjeux du projet pour sa collectivité.
Le conseil départemental de Seine-Maritime et la MDPH ont accepté d’être pilotes pour la mise en œuvre du SI commun des MDPH. Pourquoi le Département a-t-il fait ce choix ?
L’amélioration de la qualité de service aux usagers de la MDPH est l’une des priorités de l’exécutif qui a décidé de soutenir le projet de modernisation de la MDPH et de renforcer ses moyens.
C’est un chantier d’envergure, qui nécessite de revisiter l’ensemble des procédures, de dématérialiser les dossiers... Le programme Système d’information commun des MDPH s’inscrit pleinement dans cet objectif. Nous avons donc décidé d’être pilote sur certains volets du programme. Il est bien plus intéressant et plus efficace de construire ensemble les solutions, plutôt que de s’en voir imposer une qui ne tient pas compte des problématiques locales. La Seine-Maritime a toujours travaillé dans un esprit de coopération avec l’État et les établissements publics.
Le département et la MDPH sont également précurseurs sur la dématérialisation des échanges avec la CAF et l’accès au SNGI pour la certification du NIR. Quelles sont vos attentes sur ce projet ?
La MDPH de Seine-Maritime traite 15 000 dossiers d’AAH (Allocation adultes handicapés) par an, ce qui signifie 15 000 notifications donc autant de dossiers photocopiés à transmettre à la CAF pour le maintien du paiement des droits. C’est un travail considérable, répétitif, chronophage.
La dématérialisation des échanges fera gagner du temps aux équipes et nous permettra de mieux utiliser nos ressources, au profit de l’accompagnement des personnes ou de l’évaluation de leurs besoins par exemple.
Mais ce n’est pas si simple à mettre en place. Les systèmes d’information sont parfois rigides. À l’échelle locale, cela fonctionne bien, mais lorsque nous cherchons à passer à une échelle nationale pour permettre le développement des échanges entre administrations cela devient plus compliqué et nécessite des protocoles à consolider. Nous en faisons l’expérience pour avoir l’accès au NIR (NDLR : L'inscription d’une personne physique au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) entraîne l'attribution d’un numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui peut être utilisé ensuite pour différentes démarches administratives). Nous avons connu les mêmes difficultés lors de la mise en œuvre du RSA.
Les échanges CAF
Le projet de dématérialisation des échanges CAF doit simplifier l’échange d’informations (flux) d’une part entre les personnes handicapées et la MDPH, d’autre part entre la MDPH et la CAF.
Le flux 3 « service de mise à jour pour le maintien des droits » permet à la MDPH de signaler à la CAF qu’une personne handicapée dépose un formulaire de demande pour bénéficier de l’allocation adultes handicapés. Ainsi, la CAF maintient les droits de la personne dans l’attente de la décision de la CDAPH.
Le flux 4 « service de mise à jour suite au dépôt d’une demande et les décisions associées » permet à la MDPH de transmettre à la CAF la décision de la CDAPH et les informations contenues dans le formulaire de demande nécessaires à l’ouverture des droits aux prestations handicap.
Au préalable, la personne handicapée concernée doit être identifiée par un numéro unique et partagé entre les différents organismes. C’est le NIR (numéro d'Inscription au répertoire = numéro de sécurité sociale) qui a été retenu. La loi de modernisation de notre système de santé et la loi d’adaptation de la société au vieillissement l’ont inscrit comme l’identifiant national de santé et du médico-social.
Trois départements sont précurseurs sur la dématérialisation des échanges CAF : la Seine-Maritime en lien avec l’éditeur Sirus, le Calvados en lien avec InfoDB et le Nord en lien avec GFI.
La Seine-Maritime et le Nord ont participé aux travaux de développement de leurs logiciels pour qu’ils communiquent avec le système national de gestion des identités (SNGI). Le SNGI gère le NIR.
Le 2e comité stratégique sur les échanges CAF se tenait le 5 juillet en Seine-Maritime en présence de Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA et de Daniel Lenoir, directeur de la CNAF. À cette occasion, le Département a signé une convention avec la CNAF.
Le Département est-il aussi « précurseur » sur des projets d’accompagnement à l’autonomie des personnes âgées ?
Nous nous inspirons plutôt des expériences d’autres collectivités et cherchons à développer un modèle économique pour faire vivre ces initiatives sur le long terme.
Nous avons tout de même fait partie des 24 préfigurateurs de la conférence des financeurs de la perte d’autonomie en 2015. La dynamique est bien enclenchée puisque nous avons utilisé 88 % de notre enveloppe en 2016 pour mettre en œuvre des actions de prévention du vieillissement ou soutenir des projets pour faciliter d’aides techniques. Nous poursuivons les appels à projets. Nous avons déjà affecté 60 % de l’enveloppe 2017. Les premiers résultats significatifs devraient apparaitre d’ici deux ans. Nous avons donc besoin que les crédits de la CNSA soient pérennes.
Nous essayons aussi de faire connaître ce qui existe, comme le portail Pour les personnes âgées. Bien souvent, les familles ne savent pas à qui s’adresser. L’information existe, les lieux ressources sont présents sur le territoire, mais ils ne sont pas connus du public. Il faut les rendre visibles.
Un dernier mot ?
Les départements et la CNSA coopèrent sur de nombreux sujets. Je pense qu’il est important de conserver cet esprit, de continuer à s’appuyer sur les initiatives locales et de les rendre cohérentes à l’échelle nationale.
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