Système d’information des MDPH : le programme commence son déploiement dans toutes les MDPH et la deuxième phase démarre
Le comité stratégique du programme système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (SI MDPH) s’est réuni pour faire le bilan de l’avancée des travaux menés en 2018 et poser les jalons de 2019.
Le sixième comité stratégique du programme système d’information commun des MDPH s’est tenu le 7 novembre 2018 sous la présidence de Virginie Magnant, directrice de cabinet de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Il a réuni les partenaires nationaux – Caisse nationale d’allocations familiales, Association des directeurs de MDPH, Pôle emploi – et départementaux impliqués.
3 grandes étapes franchies en 2018
Deux semaines après la réunion du comité interministériel du handicap qui a fixé des objectifs ambitieux pour la simplification des démarches des personnes handicapées, le comité stratégique a pu constater que 3 grandes étapes du programme ont été franchies en 2018 :
- La conception d’un service de demande en ligne pour les MDPH qui n’ont pas déjà développé un portail de services aux usagers. Les départements du Calvados, de Charente-Maritime et de Meurthe-et-Moselle ont testé l’interface en 2018. Le logiciel « MDPH en ligne » sera disponible dès le début de l’année 2019. Les départements qui souhaitent l’utiliser doivent adresser une lettre d’engagement à la CNSA.
- La labellisation des 3 solutions développées par GFI, Up-Cityzen et Atos. Ce label garantit la conformité des logiciels aux exigences attendues dans le référentiel fonctionnel du tronc commun. Cette labellisation était un préalable au déploiement des logiciels.
- Le déploiement. Aujourd’hui, 100 % des MDPH sont engagées dans le prédéploiement des fonctionnalités du palier 1. Une trentaine de MDPH seront utilisatrices à la fin du 2e trimestre 2019 et la totalité le seront fin 2019.
Le comité stratégique a rappelé que la solution en voie de déploiement concoure à davantage de qualité de service et d’équité de traitement des personnes handicapées et aussi de modernisation de l’outil et de simplification pour les agents des MDPH.
Les fonctionnalités du palier 1 du système d’information commun intègrent :
- les étapes du processus de l’instruction de la demande d’une personne handicapée jusqu’au suivi de la décision,
- les échanges d’informations avec les partenaires, avec l’outil de suivi des orientations (pour la mise en place de l’accompagnement de la personne handicapée par les établissements et services),
- les échanges d’informations avec la caisse d’allocations familiales (pour l’attribution ou le renouvellement de l’allocation adultes handicapés ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé),
- les échanges d’informations avec l’Imprimerie nationale (pour la conception de la carte mobilité inclusion - CMI).
Pour plus de fiabilité, l’ensemble des données relatives aux personnes s’appuient sur l’utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé de la personne.
2019 : début des travaux du palier 2
L’année 2019 sera aussi consacrée à la construction du palier 2 du programme.
Ce palier intègrera des fonctionnalités complémentaires destinées à faciliter les échanges de la MDPH avec la CAF, Pôle emploi et l’Éducation nationale ou avec les MDPH, à recueillir des données sur les besoins des personnes handicapées. Il inclura des exigences techniques et de sécurité et améliorera certaines fonctionnalités du palier 1.
Le comité stratégique a entériné le calendrier de cette nouvelle étape qui durera environ 3 ans.
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