La CNSA et le CNFPT signent une convention-cadre pour la période 2017-2020

Publié le : 25 avril 2017-Mis à jour le : 03 mai 2017

Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé une convention-cadre pour la période 2017-2020 qui permet de renforcer leur partenariat et de favoriser la professionnalisation des personnels sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale et des équipes des maisons départementales des personnes handicapées. La convention-cadre s’inscrit dans un contexte de mise en œuvre de nombreuses réformes concernant le champ des politiques de l’autonomie, dont la loi d’adaptation de la société au vieillissement et le déploiement de la réponse accompagnée pour tous.

Cette convention-cadre, conclue pour une période de 4 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, vise à poursuivre le diagnostic partagé des besoins de formation, la co-construction d’une offre de service adaptée, autour des quatre axes suivants :

  • l’appropriation des évolutions législatives et réglementaires et leurs conséquences sur les pratiques professionnelles ;
  • l’évolution des pratiques professionnelles pour accompagner les parcours des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
  • les parcours de professionnalisation et de qualification des professionnels qui pourront être cofinancés avec la CNSA ;
  • les métiers de direction des services qui s’occupent des personnes âgées et handicapées dans les collectivités (fonctions de direction et de pilotage).

La convention-cadre pour la période 2017-2020 sera déclinée dans trois conventions d’application : 

  • une convention d’appui à l’ingénierie de la formation a d’ores et déjà été signée pour permettre la formation des équipes médico-sociales des conseils départementaux au référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants dans le cadre de la réforme de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) ;
  • la convention relative à la professionnalisation des agents des établissements sociaux et médico-sociaux a été reconduite pour un an, dans l’attente de la préparation d’une nouvelle convention pluri-annuelle enrichie par de nouvelles actions en lien avec les réformes en cours ;
  • une convention relative à la formation des équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est également en voie de finalisation.

Depuis 2007, la CNSA et le CNFPT coopèrent pour financer des actions de formation, de qualification et de professionnalisation des agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ils ont ainsi financé :

  • des actions de qualification : validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les diplômes d’État d’aide-soignant, d’aide médico-psychologique et d’auxiliaire de vie sociale ainsi que le titre professionnel d’assistant de vie aux familles des agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
  • des actions de professionnalisation des agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux : formation d’assistant de soins en gérontologie, accompagnement de la fin de vie, actions de prévention en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;
  • l’accompagnement et la formation des « emplois d’avenir » en établissement ou service social ou médico-social (ESSMS).

La CNSA et le CNFPT ont réalisé également un diagnostic partagé des besoins de formation qui leur a permis de construire ensemble une offre de service destinée à favoriser la professionnalisation des personnels des MDPH, quel que soit leur statut. Plusieurs modules de formations ont été mis en place : un itinéraire de formation à l’attention des cadres et directeurs de MDPH, des formations de professionnalisation des personnels des MDPH, et des formations de formateurs et formatrices, sur la base de supports élaborés conjointement.
Par ailleurs, le CNFPT et la CNSA sont parties prenantes avec l’UNIFAF et le ministère de l’Éducation nationale, d’une convention multipartite destinée à la mise en place d’actions de formation conjointe des professionnels des MDPH, des établissements et, de l’Education nationale sur la scolarisation dans le champ de l’inclusion scolaire des enfants handicapés.

 

Crédit photo : CNFPT

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