Comité interministériel du handicap (CIH) : la CNSA accompagnera la simplification des démarches auprès des MDPH

3 piliers et 5 grandes priorités

La première feuille de route du gouvernement en faveur du handicap, mise en place le 20 septembre 2017, est renforcée par 3 piliers qui doivent soutenir l’action du gouvernement :

• la participation effective des personnes en situation de handicap à la co-construction des politiques publiques ;
• la simplification de l’accès au droit ; 
• la conception universelle : penser notre politique pour tous en amont et non a posteriori.

Les 5 grandes priorités fixées lors de ce CIH pour simplifier la vie des personnes sont :

• La simplification des démarches
• La scolarisation
• L’emploi
• L’accès aux soins
• La participation et l’autonomie des personnes par les nouvelles technologies

L’action de la CNSA

Engagée au quotidien auprès des maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA sera particulièrement mobilisée sur les deux axes suivants :

Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser la qualité de service

La CNSA poursuit le pilotage de la modernisation des outils de traitement des demandes des MDPH et accélère le déploiement de leur nouveau système d’information commun conformément au référentiel défini par décret du 17 mai 2017. À ce titre, la CNSA a réalisé 13 réunions interdépartementales sur le sujet avec l’ensemble des directions des conseils départementaux et les MDPH, et a rencontré 91 MDPH.

Aujourd’hui, 100 % des MDPH sont engagées dans le prédéploiement du système d’information commun intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.

D’ici fin 2019, le système d’information sera complètement déployé : 30 MDPH seront utilisatrices du SI commun à la fin du 2^e trimestre 2019 et 100 % des MDPH fin 2019 pour davantage de qualité de service, d’équité de traitement des personnes handicapées, de modernisation et de simplification pour les agents.

Outiller les professionnels pour faciliter l'anticipation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap

La CNSA accompagne la scolarisation des enfants en situation de handicap en diffusant un vade-mecum de la rentrée scolaire (PDF 950 Ko) rédigé conjointement avec la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESO).

Et elle continuera d'assurer un suivi de la transformation de l'offre médico-sociale en matière d'accompagnement des personnes handicapées.

Une conférence nationale du handicap entre novembre 2018 et mai 2019

Le CIH a annoncé que la Conférence nationale du handicap se déroulera de novembre 2018 à mai 2019. Elle permettra de valoriser les initiatives citoyennes autour du handicap sur l’ensemble du territoire.

Un comité de pilotage sera mis en place afin de labelliser les pratiques et événements remarquables qui lui seront transmis.

Aussi, 5 grands chantiers de travail seront ouverts et conduits par des groupes nationaux pour améliorer le quotidien des personnes et fluidifier les parcours :

• Mettre en œuvre une meilleure compensation du handicap par une prestation de compensation du handicap rénovée afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes.
• Mieux prendre en charge les besoins de compensation des enfants en revisitant les dispositifs actuels.
• Trouver des alternatives au départ non souhaité de nos concitoyens en Belgique.
• Interroger le statut et la gouvernance des maisons départementales des personnes handicapés pour un pilotage plus efficient de la réponse aux personnes.
• Assurer une pleine représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques.

Les quatre premiers chantiers seront confiés à des groupes de travail nationaux qui associeront tous les acteurs concernés. Le cinquième sera confié à un parlementaire et une personne en situation de handicap.

Cette grande conférence nationale du handicap sera clôturée par le Président de la République en juin 2019.