« Réponse accompagnée pour tous » : soutien financier aux territoires pionniers engagés et recrutement de nouveaux participants
En novembre 2015, 24 territoires se sont portés volontaires pour mettre en œuvre la démarche « une réponse accompagnée pour tous ». D’autres territoires volontaires sont invités à rejoindre la démarche en répondant à l’appel à candidatures avant le 15 décembre. Les maisons départementales des personnes handicapées, au cœur du dispositif, bénéficieront chacune d’un appui au lancement et la mise en œuvre de la démarche, notamment un soutien financier pouvant aller jusqu’à 130 000 €.
8 millions d’euros pour aider les territoires pionniers
Le président de la République a annoncé, lors de la conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, une aide de 8 millions d’euros aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s’engageant dans la démarche « réponse accompagnée pour tous » avant le 31 décembre 2017. La CNSA a diffusé une instruction aux agences régionales de santé pour expliquer les conditions et les modalités de versement.
À quoi doit servir l’aide de la CNSA ?
Les MDPH concernées sont :
- les 24 territoires engagés dans la démarche depuis 2015
- les territoires qui seront retenus à l’issue de l’appel à candidatures
Pour en bénéficier, les MDPH devront conclure une convention avec leur agence régionale de santé. Cette convention précisera les objectifs, le montant et les conditions de la contribution financière de l’ARS à la mise en place de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » par la MDPH. La convention sera conclue pour d’une durée de 24 mois. Un modèle de convention est proposé dans l’instruction.
Ces crédits sont destinés à aider les MDPH dans leur travail de mobilisation des partenaires sur le territoire (établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, associations représentatives, conseils départementaux et représentants de l’éducation nationale notamment), de cadrage et de pilotage du déploiement de la démarche, de définition et de mise en œuvre des processus d’accueil et de traitement des demandes. Ils doivent permettre notamment le recrutement ou l’affectation par mobilité interne d’une ou plusieurs personnes chargées d’assurer ces missions pour le compte de la MDPH.
Le montant de la subvention
La CNSA répartira l’enveloppe de 8 millions d’euros entre les agences régionales de santé qui verseront ensuite les subventions aux MDPH.
En 2016, les 24 territoires pionniers recevront chacun une aide allant de 90 000 à 130 000 € selon la taille et la situation du territoire
En 2017, l’aide sera versée aux territoires retenus à l’issue de l’appel à candidatures. Là encore, le montant de la subvention ira de 90 000 à 130 000 € selon la taille et la situation du territoire.
L’appel à candidatures
Pour élargir le cercle des territoires engagés, la CNSA lance un appel à candidatures à destination des ARS, des départements, des MDPH et des services de l’Éducation nationale. Les territoires volontaires sont invités à adresser leur candidature à la CNSA avant le 15 décembre 2016. Les candidatures doivent traduire l’engagement conjoint du président de la comex de la MDPH, du président du conseil départemental, du directeur général de l’ARS et éventuellement d’un représentant de l’Education nationale. Les territoires préciseront s’ils souhaitent rejoindre le dispositif à partir de janvier 2017 ou à partir de juin 2017.
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