ESMS numérique : 71 projets sélectionnés lors des appels à projets lancés par les agences régionales de santé
Les agences régionales de santé (ARS) ont sélectionné, sur le temps 1 de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, 71 projets pilotes pour engager le déploiement d’une solution usager informatisée dans 1356 structures médico-sociales accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.
Fin 2020-fin 2022 : la phase d'amorçage
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) porte le programme d’aide à l’investissement numérique à destination des établissements et services médicaux sociaux (ESMS) : il s’agit du programme ESMS numérique. La phase d’amorçage a démarré en 2020 et s’achèvera fin 2022.
Les projets sélectionnés pendant cette première étape sont financés sur les fonds propres de la CNSA à hauteur d’environ 24 millions d’euros. Les bénéficiaires sont des organismes gestionnaires tous statuts confondus ou encore des groupements régionaux d'appui au développement de l'e-Santé (GRADeS).
Répartition des projets retenus pendant cette période
Sur les 242 dossiers déposés, 71 ont été sélectionnés sur l’ensemble du territoire au moyen d’appels à projets régionaux lancés par les ARS en février 2021. Chaque projet déposé par un organisme gestionnaire regroupe au minimum 15 ESMS. Ainsi, 1340 ESMS sont concernés par cette première sélection.
Répartition des projets par type et par population
Les dossiers sélectionnés intègrent 2 ou 3 projets socles : le dossier médical partagé (DMP), la messagerie sécurisée en santé ou encore l’outil d’e-prescription. 37 projets, soit plus de la moitié, concernent la mise en conformité des solutions de dossier usager informatisé (DUI). 26 permettront d’équiper les ESMS d’une nouvelle solution DUI et 8 sont des projets mixtes (mise en conformité et acquisition).
33 projets sélectionnés par les ARS concernent des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap, 28 projets sont à destination d’ESMS accueillant des personnes âgées et 10 concernent des ESMS accueillant les deux publics.
Une incitation forte au regroupement des petits organismes gestionnaires
Dans une logique de mutualisation des moyens informatiques, les petits organismes se sont regroupés pour former des grappes et mettre en place ou assurer la mise en conformité d’une solution logicielle mutualisée. 31 grappes ont été sélectionnées dans le cadre des premiers appels à projets régionaux (soit 44% des projets), les 40 autres projets retenus concernent des organismes gestionnaires de taille suffisante pour porter un projet seul (soit 56% des projets).
Le passage au temps 2 de la phase l’amorçage
Le deuxième temps de la phase d’amorçage débutera courant juillet 2021, avec la parution prochaine de la deuxième instruction. Cette dernière permettra aux ARS de lancer de nouveaux appels à projets régionaux, mais aussi de sélectionner des projets nationaux au moyen d’un appel à projets national. Cette deuxième étape sera financée sur la première tranche des crédits Ségur (85 millions d’euros réservés au soutien aux projets des ESMS).
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