Démarrage de la deuxième enquête de coûts dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées

La deuxième enquête de coûts menée auprès des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, dans le cadre de la réforme de la tarification SERAFIN-PH, débute le jeudi 20 avril avec l’appel à candidatures de l’ATIH. Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées volontaires peuvent candidater jusqu’au vendredi 19 mai 2017. L’agence, qui avait déjà conduit la première enquête de coûts, souhaite recruter 250 établissements et services, dont 100 dans le secteur de l’enfance et 150 dans le secteur des adultes.

Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) peuvent participer. Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN-PH. Les candidatures de structures expérimentales accompagnant des personnes handicapées seront étudiées sous réserve que ces dernières soient également accessibles sur orientation de la CDAPH. Sont par exemple exclus du périmètre de l’enquête, les CAMSP, les CMPP, les BAPU (bureau d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile ; ces structures n’étant pas accessibles sur orientation de la CDAPH.

Le calendrier de l’enquête

• Recueil et analyse des candidatures en prévision de la constitution de l’échantillon : du 20 avril 2017 au 19 mai 2017
• Formation des établissements et services retenus : plusieurs sessions du 29 mai au 7 juin 2017
• Collecte des données par les établissements et services participants : de juin à octobre 2017. Les établissements et services seront accompagnés tout au long de la période de recueil par des superviseurs prestataires pilotés par l’ATIH. Un défraiement forfaitaire de 1 500 € sera alloué aux structures participantes.  

L’objectif de l’enquête

Cette enquête a pour objectif d’étudier la répartition des coûts des établissements et services médico-sociaux selon les prestations directes et indirectes définies dans la nomenclature des prestations SERAFIN-PH. Cette deuxième enquête, sur les données comptables 2016, permettra de consolider les résultats de l’enquête réalisée sur les données 2015, dont l’échantillon était constitué de 120 établissements et services pour enfants, adolescents et adultes handicapés. Les premiers résultats seront présentés au groupe technique national SERAFIN-PH en juin 2017. Ces enquêtes constituent un premier niveau d’analyse des coûts. Elles seront complétées ultérieurement par une étude nationale des coûts qui intégrera les caractéristiques des personnes accompagnées.