Réforme de la tarification des EHPAD : des formations pour les professionnels des ARS et des conseils départementaux

Publié le : 05 janvier 2017-Mis à jour le : 23 janvier 2017

Pour aider les professionnels des agences régionales de santé et des conseils départementaux à s’approprier la réforme de l’allocation de ressources et de la contractualisation, la CNSA organise des formations avec l’EHESP, la DGCS, le CNFPT  et l’ANAP.

La réforme de la tarification des établissements médico-sociaux pour personnes âgées est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle prévoit que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), obligatoire pour tous les EHPAD, se substitue à la convention tripartite. Et les EHPAD devront établir un état prévisionnel de leurs recettes et de leurs dépenses (EPRD) à la place de leur budget prévisionnel. Ces évolutions concernent directement les agences régionales de santé et les conseils départementaux chargés de tarifer les établissements.
Pour les aider à s’approprier cette réforme, la CNSA organise des formations avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT – INSET d’Angers) et l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP).

La formation dure deux jours. Elle s’adresse aux techniciens et à leurs responsables. La première journée consiste en une présentation générale de la réforme, des textes et de leurs contenus. Elle aborde également les objectifs du CPOM et la démarche de contractualisation.

La deuxième journée, plus technique, a été conçue pour des personnes ayant une connaissance de la tarification classique du secteur médico-social qui souhaitent s’approprier les logiques financières fondamentales de l’EPRD. Elle leur permet de :

  • Repérer les points essentiels d’analyse d’une situation financière
  • Comprendre et lire les grandes composantes de l’EPRD
  • Appliquer une première démarche d’examen d’un EPRD synthétique

Cinq sessions sont programmées pour former environ deux cents agents. Les dernières se dérouleront les 7 et 8 février.
Les professionnels pourront retrouver les supports pédagogiques, des réponses aux questions posées lors des formations et échanger avec les formateurs sur une plateforme de travail collaboratif accessible à la fin du mois. En complément, l’ANAP publie un guide d’aide à la rédaction des CPOM.

 

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