Création de places en établissements et services médico-sociaux : 139 appels à projets ou à candidatures en 2016

Comme chaque année depuis 2011, la CNSA a recensé et analysé les procédures (ZIP, 2.47 Mo) mises en œuvre par les agences régionales de santé et les conseils départementaux pour la création de places nouvelles. L’année 2016 marque un tournant puisque 36 appels à candidatures, soit un quart de l’ensemble des procédures recensées, ont été lancés. L’appel à candidature s’impose comme un nouveau levier de l’évolution des procédures d’autorisation médico-sociale.

Qu'est-ce que l’appel à candidatures ?

Il s’agit d’une version plus souple de la procédure d’appel à projets. Les agences régionales de santé (ARS) l’utilisent lorsqu’elles se trouvent en dehors du champ d’application des autorisations médico-sociales, notamment pour la création de pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ou d’unités d’hébergement renforcées (UHR), de plateformes d’accompagnement et de répit, d’unités d’enseignement en maternelle (UEM), ou encore de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE).

Détail des appels à projets et à candidatures 2016

En 2016, les 17 agences régionales de santé et les conseils départementaux ont lancé 139 appels à projets ou à candidatures pour créer 2 130 places nouvelles :

• 60 % des procédures concernaient le secteur du handicap (majoritairement celui des enfants) ;
• 18 % concernaient le secteur des personnes âgées ;
• 22 % portaient sur des structures ciblant les deux publics, comme les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD – 24 appels à candidatures) ou les équipes mobiles pour personnes avec troubles du spectre de l’autisme (4 appels à projets).

Le nombre d’appels à projets ou à candidatures lancés dans le champ des troubles du spectre de l’autisme est en constante augmentation sur les cinq dernières années, attestant de la mise en œuvre des différents plans Autisme : 56 procédures, soit 40 % des appels à projets, ont été lancées en 2016 pour la création de 652 places.

L’analyse fait également état de :

• 12 appels à candidatures lancés pour des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) ;
• 52 appels à projets ou à candidatures innovants ou expérimentaux. La progression constatée en 2015 se confirme en 2016.