La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » au 1er janvier 2018

L’engagement des territoires dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est porté en particulier par les MDPH, les conseils départementaux, les agences régionales de santé et les représentants de l’Éducation nationale. La conduite de la démarche impulse de nouvelles façons de travailler entre acteurs institutionnels, mais surtout avec les personnes en situation de handicap et leur entourage.

Au cœur de la démarche, un droit nouveau introduit par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé entre pleinement en vigueur au 1^er janvier 2018. Il s’agit du droit pour les personnes de demander l’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG) dès lors que la décision prise en CDAPH ne peut se concrétiser de manière satisfaisante. L’élaboration de plan d’accompagnement global peut également être proposée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH en charge de l’évaluation de la situation et des besoins de la personne.

C’est une étape importante pour les droits des personnes en situation de handicap. Il ne s’agit pas pour la personne de prétendre à une prestation nouvelle parmi d’autres prestations, mais de susciter un accompagnement permettant la co-construction d’une réponse réaliste et adaptée à sa situation.

En effet, toute demande de plan d’accompagnement global (PAG) ne donnera pas forcément lieu à la signature d’un PAG si une réponse accompagnée peut être proposée sans cette formalisation.

L’enjeu est en effet d’apporter une réponse accompagnée véritablement élaborée avec la personne et son entourage. 

Pour répondre à cet objectif, les MDPH doivent notamment faire évoluer leurs pratiques d’évaluation en équipe pluridisciplinaire de manière à ce qu’elles permettent :

• la prise en compte du projet de vie (souhaits et possibilités de chacun) ;
• la centralisation des informations nécessaires à la description des situations et à l’évaluation des besoins ;
• une orientation adaptée vers une solution mobilisable rapidement ;
• l’implication des personnes tout au long du processus.

C’est le dispositif d’orientation permanent.

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » implique un important travail de concertation pour permettre la mobilisation, mais aussi l’évolution des réponses proposées à l’échelle du département et de la région, notamment par le développement de réponses modulaires. Ces objectifs de diversification et de modularité sont portés par les programmes régionaux de santé que pilotent les agences régionales de santé, mais aussi par les schémas départementaux de l’autonomie ou des solidarités des conseils départementaux. Ils peuvent être déclinés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) passés avec les établissements et services médico-sociaux. Ils trouvent également un appui dans l’action menée par les représentants de l’Éducation nationale au sein des groupes techniques départementaux, par exemple en matière d’accompagnement à la scolarisation en milieu dit ordinaire ou en établissement médico-social.

La démarche « réponse accompagnée pour tous » est par ailleurs renforcée par la mise en place de nouveaux outils, en particulier les systèmes d’information de suivi des orientations permettant de connaître en temps réel les capacités et les modalités d’accueil et d’accompagnement disponibles sur les territoires et leurs éventuelles spécificités en termes de ressources.

Le projet « Une réponse accompagnée pour tous » est une mise en mouvement progressive et concertée de l’ensemble des acteurs d’un territoire. Elle se généralise ainsi dans une dynamique de co-responsabilité des acteurs afin d’être au rendez-vous de la réponse aux situations sans solution.