La CNSA et l’Agence nationale de l’habitat partenaires pour adapter 6000 logements à la perte d’autonomie en 2015
La CNSA et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) s’engagent, par une convention, à adapter 6 000 logements en 2015 aux besoins de personnes en perte d’autonomie et handicapées, à informer ces personnes des différentes possibilités de prise en charge des aménagements du logement et à réaliser un référentiel des coûts des travaux d’aménagement à destination des délégations locales de l’ANAH, des collectivités locales délégataires des aides à la pierre, des équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des équipes médico-sociales des conseils départementaux.
Par l’intermédiaire de la convention signée en mai dernier, la CNSA s’engage à verser une subvention de 20 millions d’euros à l’ANAH en 2015 pour l’adaptation de 6 000 logements du parc privé, sur un total de 15 000 logements, aux besoins de personnes en perte d’autonomie et au handicap. Cette aide est financée grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
Outre ce financement, la convention prévoit que la CNSA et l’ANAH mènent des actions de sensibilisation communes :
- par la publication d’articles sur les aides et les travaux possibles sur le portail d'information et d'orientation des personnes âgées et de leurs proches (www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ) ;
- par une communication des différentes possibilités de prise en charge des aménagements du logement par l’élaboration ou la diffusion d’un guide à destination des collectivités (conseils départementaux et maisons départementales des personnes handicapées — MDPH) ;
- par la diffusion de bonnes pratiques auprès des MDPH, notamment pour simplifier les procédures et faciliter l’accès aux aides.
L’ANAH et la CNSA travailleront ensemble pour échanger leurs expertises : connaissance des besoins des personnes pour la CNSA et les MDPH d’une part, connaissance de l’habitat pour l’ANAH d’autre part.
Conformément à la Conférence nationale du handicap, elles travailleront à la réalisation d’un référentiel des coûts des travaux d’aménagement des logements dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.
Elles veilleront également à une meilleure articulation des évaluations des besoins des personnes, grâce notamment à des échanges d’informations entre professionnels des MDPH ou des conseils départementaux et techniciens du bâti de l’ANAH, et ce, afin de simplifier le parcours des personnes.
Enfin, l’expertise de l’ANAH sera utile tout au long des travaux de préfiguration de la conférence des financeurs, notamment sur le lien étroit entre le champ des aides techniques et l’adaptation de l’habitat. L’agence participe ainsi aux groupes de travail nationaux et aux réflexions menées dans les territoires.
Documents à télécharger
Convention CNSA-ANAH 2015 (PDF, 395.81 Ko)