Journée de lancement « Une réponse accompagnée pour tous »

Denis Piveteau, conseiller d’État et ancien secrétaire général des ministères sociaux, a été missionné en 2014 par le gouvernement pour proposer des solutions aptes à faciliter l’accueil durable des personnes en situation de handicap exposées à un risque de rupture de prise en charge. Le rapport Zéro sans solution, remis en juin 2014, préconise ainsi une évolution majeure des pratiques professionnelles de celles et ceux qui participent à l’orientation et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Dans le sillage de ces recommandations, le projet « une réponse accompagnée pour tous », piloté par Marie-Sophie Desaulle, ambitionne une mise en mouvement de l’ensemble des acteurs (conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – agences régionales de santé – ARS – rectorats, conseils départementaux, gestionnaires d’établissements) pour que la coordination entre eux soit plus étroite, que les décisions d’orientation soient mieux suivies et régulièrement réévaluées et que, dans les situations complexes, des solutions puissent être recherchées et mises en place de façon collaborative.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ainsi que le président de l’Association des départements de France, Dominique Bussereau, ont ainsi lancé, début août, un appel à candidatures conjoint afin de développer de nouvelles organisations et mettre en place la démarche de réponse accompagnée pour tous sur les territoires volontaires.

23 départements ont répondu favorablement : l’Aisne ; les Alpes-de-Haute-Provence ; l’Aude ; la Corrèze ; la Côte-d’Or ; la Drôme ; la Guyane ; le Haut-Rhin ; Ille-et-Vilaine ; les Landes ; la Loire ; la Loire-Atlantique ; le Morbihan ; le Pas-de-Calais ; les Pyrénées-Orientales ; Saône-et-Loire ; la Sarthe ; Seine-et-Marne ; la Seine-Maritime ; la Vendée ; la Vienne ; les Vosges ; l’Yonne.

La journée de travail organisée le mardi 10 novembre 2015 a permis aux acteurs des territoires pionniers et aux représentants associatifs d’échanger avec les pilotes de chacun des quatre axes du projet.

Les axes du projet « une réponse accompagnée pour tous »

Axe 1 « Dispositif d’orientation permanent » piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;

Axe 2 « Réponse territorialisée » piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Axe 3 « Dynamique d’accompagnement par les pairs » piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap ;

Axe 4 « Conduite du changement » piloté par la Direction générale de la cohésion sociale.

La CNSA portera également une mission de soutien aux territoires pionniers, en mobilisant un prestataire choisi dans le cadre d’un marché public. Cette mission comprendra trois dimensions : un appui à la coordination et à l’animation du réseau des territoires pionniers aux côtés des pilotes nationaux ; un appui individualisé aux territoires pionniers ; un bilan et une capitalisation de cette première vague de déploiement dans la perspective de la généralisation du dispositif. Il s’agit donc de soutenir la démarche de chacun des territoires qui s’engagent afin de créer les conditions de la réussite collective.

Axe 1 : le « Dispositif d’orientation permanent »

Le processus d'orientation permanent est au cœur de la démarche de la réponse accompagnée. C'est dans le cadre de ce processus rénové d'orientation, mais aussi d'accompagnement, qu’une réponse personnalisée, adaptée aux besoins de la personne en situation de handicap, va se construire. Ce dispositif ouvre en effet la possibilité pour toute personne de demander l’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG) par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation, avec le soutien éventuel d’un groupe opérationnel de synthèse constitué de professionnels externes. Ce plan précisera les interventions qui devront être mises en œuvre et sera réévalué au moins une fois par an. Il a pour objectif, au-delà des seules situations critiques, de ne laisser aucune personne handicapée sans solution, en anticipant les risques de rupture de parcours,.

La mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent constitue un enjeu fort pour les MDPH, qui devront définir de nouvelles modalités de travail, en collaboration étroite avec les autres acteurs territoriaux (gestionnaires d’établissements, financeurs, régulateurs de l'offre que sont les ARS, départements, caisse primaire d’assurance maladie). Cette approche globale, systémique, est interdépendante des autres axes de la réponse accompagnée.

Les principaux enjeux de la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent sont de :

• Mettre en place les modes d’action collectifs pour réussir la mobilisation de l’ensemble des partenaires du territoire en co-responsabilité pour faire vivre le dispositif ;
• Donner une traduction opérationnelle (procédures et processus) aux nouvelles notions portées par l’amendement à la loi de modernisation de notre système de santé (article 21 bis du projet de loi) ;
• Définir les conditions de conception de réponses de qualité, requérant au préalable l’accord des personnes et allant si besoin au-delà de la mobilisation du secteur médico-social ;
• Anticiper, en lien avec la commission exécutive (COMEX) de la MDPH, les types de situations les plus concernées par le dispositif d’orientation permanent en tenant compte des besoins des personnes ;
• Accompagner les professionnels pour l’appropriation et la mise en œuvre de cette nouvelle démarche.