Première réunion interdépartementale des conférences des financeurs
La première réunion interdépartementale des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie s’est tenue vendredi 8 avril en région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur la base des retours d’expériences, la journée avait pour objectif de faciliter la mise en œuvre du dispositif dans les autres territoires d’Auvergne et de Rhône-Alpes. Elle a témoigné de la forte dynamique engagée dans les territoires préfigurateurs.
Le développement d’actions de prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées, l’amélioration de l’accès aux aides techniques, le soutien aux aidants sont des axes forts de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Ils reposent notamment sur les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie qui vont bénéficier de concours spécifiques versés par la CNSA aux départements, 127 millions d’euros dès 2016.
La CNSA est chargée d’animer ces conférences des financeurs. Elle accompagne le lancement du dispositif et son appropriation par les territoires. Elle contribue donc à l’organisation, au niveau régional, de rencontres interdépartementales. Elle appuie les conseils départementaux préfigurateurs et les agences régionales de santé dans l’organisation de ces rencontres qui associent les autres départements du territoire régional. La première s’est tenue le 8 avril en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle réunissait une quarantaine de participants (conseils départementaux, délégations départementales de l’agence régionale de santé, caisses de retraite du régime légal ou complémentaire et la Mutualité française).
Au programme de cette journée :
- la présentation des enjeux de la conférence et de l’accompagnement proposé par la CNSA,
- les retours d’expériences de quatre départements préfigurateurs (Allier, Ardèche, Loire, Puy-de-Dôme),
- la présentation des politiques de prévention en direction des personnes âgées de l’agence régionale de santé et des caisses de retraite.
Les membres des territoires des futures conférences ont fait part de leurs questions :
- sur la gouvernance de la conférence,
- sur son périmètre d’action,
- sur les premières étapes à conduire, notamment la réalisation du diagnostic,
- et sur les financements alloués ou mobilisables pour ce dispositif.
Ils se sont montrés très intéressés par les premières actions de prévention déjà mises en place.
Les bonnes pratiques
Parmi les retours d’expériences des sites préfigurateurs, le département de l’Allier a mis en évidence une démarche de diagnostic mobilisant les membres de la conférence des financeurs, mais aussi les usagers, les autres collectivités locales (centres communaux d’action sociale, intercommunalités...) et les acteurs de terrain (SAAD, centres sociaux, clic...). Les différents participants ont tous mis en avant le fait que le diagnostic avait permis d'aboutir à une meilleure lisibilité des actions, souvent très variées, déjà conduites sur le territoire, mais qu’il avait aussi fait ressortir des thématiques et des territoires infra départementaux moins bien couverts. L'élaboration des plans d'action a permis de gagner en cohérence et les financements complémentaires dont bénéficie la conférence ont eu un effet de levier sur les actions menées.
Le territoire de l’Ardèche a organisé plusieurs groupes de travail dont le pilotage a été réparti aux différents membres de la conférence des financeurs. Il a présenté une étude menée pour améliorer l’accès des personnes âgées aux aides techniques ; étude sélectionnée lors de l’appel à projets « aides techniques et économie circulaire » lancé par la CNSA en juillet 2015. Et il a commenté la création d’un bus santé qui n’aurait pas vu le jour sans les échanges au sein de la conférence et sans un soutien financier des partenaires de la conférence.
Le département de la Loire a présenté le travail mené en étroite articulation avec les filières gérontologiques. Par ailleurs, il a témoigné de la place importante occupée par le groupement inter régime atouts prévention Rhône-Alpes qui assure une vice-présidence de la conférence au même titre que l’agence régionale de santé.
Enfin, le territoire du Puy-de-Dôme a présenté un projet de portail d’information des actions de prévention conduites sur le territoire, qui serait dédié à la fois aux membres de la conférence des financeurs et au grand public.
Les différents retours d’expériences démontrent que tous les territoires ont entamé des réflexions sur l’adaptation du logement et l’habitat et que la plupart ont porté une attention particulière sur la prévention de la sécurité routière et plus globalement sur des actions de prévention de la santé et du bien-vieillir.
Les territoires préfigurateurs ont reconnu la nécessité d’améliorer l’information des personnes âgées et de leurs aidants, pour mieux les sensibiliser et leur faire connaître l’offre de prévention du territoire.
Un guide technique mis à disposition des conférences
La présentation du guide technique (pdf, 1,66 Mo) réalisé par la CNSA lors de la préfiguration a fourni aux participants des informations complémentaires sur l’appréhension du dispositif, notamment l’éligibilité aux concours de la conférence des financeurs, ainsi que sur la mise œuvre de la conférence et son adaptation aux métropoles. Ce guide fera l’objet d’une mise à jour en septembre 2016 pour tenir compte des remarques des nouveaux territoires.
La prochaine réunion se tiendra le 27 avril dans la région Pays de la Loire.
Qu’est-ce que la conférence départementale des financeurs ?
En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs permet :
- d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire ;
- de recenser les initiatives locales ;
- de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Elle vise à fédérer les acteurs du secteur sur des actions et des stratégies partagées au service de la construction de réponses plus lisibles et cohérentes pour les personnes. L’objectif de la conférence des financeurs, avec ses moyens supplémentaires, est double : faire effet de levier et mieux articuler les actions existantes ou nouvelles.
La conférence réunit, les régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, les institutions de retraite complémentaire, les organismes régis par le code de la mutualité et l’Agence nationale de l’habitat sous la présidence du président du conseil départemental et la vice-présidence du directeur général de l’agence régionale de santé.
Le programme défini par la conférence, s’adressant aux personnes âgées de 60 ans et plus, porte sur les aides techniques individuelles, les actions individuelles et collectives de prévention et le soutien aux proches aidants.
