Les recettes de la journées de solidarité en 2014
Depuis son instauration en 2004 et jusqu’en 2014, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total 23,5 milliards d’euros. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est chargée de gérer cette recette : la contribution solidarité autonomie (CSA).
En 2014, 2,43 milliards d’euros ont été collectés par les employeurs publics et privés.
La CNSA les a redistribués de la façon suivante :
1,458 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées :
- 486 millions d’euros ont été versés aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- 948 millions d’euros ont été alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ;
- 24 millions d’euros pour contribuer au financement du plan d’aide à l’investissement qui permet aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser.
972 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées :
- 632 millions d’euros ont été versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
- 316 millions d’euros ont été distribués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap ;
- 24 millions d’euros pour contribuer au financement de la modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (plan d’aide à l’investissement).
Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé ont par exemple contribué à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées, à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, à renforcer la professionnalisation des services d’aide à domicile, à financer les MAIA - nouvelle organisation qui doit facilite r l’accès aux différents services d’aide et de soins à toute personne en perte d’autonomie de plus de 75 ans -.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites étend l’effort de solidarité aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu.
Elle a rapporté 684 millions d’euros en 2014. Sur cette somme versée à la CNSA, 100,5 millions d’euros ont été utilisés pour financer différentes mesures qui anticipent la future loi d’adaptation de la société au vieillissement (modernisation des établissements médico-sociaux pour 57 millions d’euros, fonds de restructuration des services d’aide à domicile pour 30 millions d’euros, réhabilitation de 27 foyers-logements sélectionnés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour 10 millions d’euros, participation aux fonds départementaux de compensation du handicap pour 3 millions d’euros).
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